Assistants d’eurodéputés UDF/Modem : François Bayrou relaxé
Écrit par rfm le 5 février 2024
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Le président du Modem François Bayrou a été relaxé lundi par le tribunal correctionnel de Paris dans l’affaire des assistants parlementaires européens, « au bénéfice du doute ».
Le tribunal de Paris s’est prononcé ce lundi matin sur le sort de François Bayrou et a décidé de le relaxer, « au bénéfice du doute ». Le parquet avait requis contre le président du Modem 30 mois d’emprisonnement avec sursis, 70.000 euros d’amende et trois ans d’inéligibilité avec sursis, pour complicité, par instigation, de détournement de fonds publics européens dans l’affaire des assistants parlementaires européens.
Deux autres prévenus relaxés
Deux autres prévenus ont aussi été relaxés, tandis que les huit autres, parmi lesquels figuraient cinq ex-eurodéputés, ont été condamnés à des peines allant de 10 à 18 mois de prison avec sursis, des amendes de 10.000 à 50.000 euros et à deux ans d’inéligibilité avec sursis. L’UDF a été condamné à 150.000 euros d’amende dont 100.000 euros ferme et le MoDem à 350.000 euros dont 300.000 ferme.
Le Haut-commissaire au Plan, proche du président de la République Emmanuel Macron, était soupçonné d’avoir été le « décideur principal » d’un « système frauduleux » ayant consisté, entre 2005 et 2017, à utiliser des fonds européens pour rémunérer des assistants parlementaires qui travaillaient en réalité pour les organisations centristes en France. En cause : 11 contrats litigieux, pour un préjudice total de 293.000 euros selon le Parlement européen, partie civile. Des accusations que François Bayrou a toujours vivement contestées.
>> Plus d’informations à suivre…
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