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Industrie verte : le projet de loi adopté par les députés

Écrit par le 22 juillet 2023


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Publié le 22 juil. 2023 à 12:21

Dernier vote avant la pause estivale. L’Assemblée nationale a adopté en première lecture, dans la nuit de vendredi à ce samedi, le projet de loi sur l’industrie verte, qui entend permettre de réindustrialiser le pays tout en favorisant la transition écologique. Dans une atmosphère parfois surchauffée, le texte a été approuvé avec le soutien des LR et RN par 217 voix pour, 75 contre et 18 abstentions, au bout de la session extraordinaire de juillet.

Le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, s’est félicité d’« amorcer la relocalisation » et la « décarbonation » de l’industrie après, selon lui, « trois décennies de renoncement ». Les députés ainsi que les sénateurs, qui avaient déjà validé ce projet de loi en juin, tenteront à la rentrée de s’accorder sur une version de compromis, en vue de son adoption définitive.

Loin de l’IRA américain

Si Les Républicains se sont prononcés pour, c’est « sans enthousiasme », a lâché Virginie Duby-Muller, pointant des « angles morts sur la formation et le financement » notamment, loin de la politique très volontariste de l’« Inflation Reduction Act » américain. Même position du côté du Rassemblement national, où Alexandre Loubet a regretté que « la montagne accouche d’une souris ». La gauche s’est, elle, partagée entre vote contre (LFI et écologistes) et abstention (socialistes et communistes), tous déplorant « un rendez-vous raté ». Les indépendants de Liot se sont également abstenus.

Le projet de loi fixe l’objectif de diviser par deux le délai moyen pour obtenir une autorisation d’ouverture d’usine, aujourd’hui estimé à 17 mois. L’objectif est d’encourager des projets comme ceux du « big five » : éolien, photovoltaïque, pompes à chaleur, batteries, hydrogène décarboné. Pour quelques projets « d’intérêt national majeur », désignés par décret, une procédure d’exception est prévue, donnant la main à l’Etat.

L’exécutif met l’accent sur la mobilisation de l’épargne privée, plutôt que sur l’argent public. Avec un nouveau produit, le « plan épargne avenir climat », dont l’exécutif attend 1 milliard d’euros de collecte pour l’industrie verte. Il devait être ouvert aux moins de 18 ans, âge relevé à 21 ans vendredi soir en séance. Par la voix de Gérard Leseul, les socialistes ont déploré avec ce plan épargne un financement qui n’est « pas décent » au regard des enjeux. Un label sera par ailleurs créé pour donner à des entreprises vertueuses un accès privilégié à la commande publique, une « révolution copernicienne » selon le ministre de l’Industrie Roland Lescure.

« Say on climate »

Depuis le début lundi des échanges, les députés n’avaient que peu fait évoluer les mesures. Dans la dernière ligne droite, ils ont adopté contre l’avis du gouvernement des amendements des écologistes et de certains macronistes pour généraliser les « say on climate », pour permettre de consulter les actionnaires sur la stratégie climat d’une entreprise.

L’Etat devra, lui, définir une « stratégie nationale » sur l’industrie verte pour 2030, avaient voté les députés à l’unanimité plus tôt, confirmant un ajout du Sénat. L’insoumise Sophia Chikirou a profité du sujet pour interpeller Roland Lescure sur l’achat récent d’une chaudière à gaz par l’Elysée, se disant « choquée ».

Mais c’était pour remplacer une chaudière au fioul et elle « ne fonctionnera que 20 à 30 % du temps quand la pompe à chaleur qui a été installée ne suffira pas », lui a rétorqué le ministre, assurant que « l’Elysée est vert ».

Source AFP

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