la justice annule la procédure de TotalEnergies contre Greenpeace, qui l’accuse de sous-estimer son empreinte carbone

TotalEnergies n’a pour le moment pas réussi à faire condamner Greenpeace qui l’accuse de sous-estimer son empreinte carbone. La justice a donné, jeudi 28 mars, raison à l’ONG environnementale qui avait demandé l’annulation des poursuites intentées par la major pour « diffusion d’informations fausses et trompeuses », en annulant l’assignation de TotalEnergies.  

Le juge a en outre condamné TotalEnergies à payer à Greenpeace et Factor-X la somme de 15 000 euros au titre des frais de justice. Il a quinze jours pour faire appel à compter de la signification de la décision. TotalEnergies a dit à l’AFP prendre « acte de la décision du juge » du tribunal judiciaire de Paris et examiner « les suites à donner » dans son premier procès intenté en France contre l’association environnementale.

Le débat sur le « vrai » bilan carbone de TotalEnergies ne s’ouvrira donc pas, à moins que TotalEnergies ne fasse appel et l’emporte. Dans ce cas, l’ONG et le groupe pourraient se retrouver au tribunal dans un débat inédit sur la méthode de comptabilisation des émissions de gaz à effet de serre du groupe. Greenpeace a calculé dans un rapport fin 2022 que les émissions annuelles du groupe étaient quatre fois plus importantes que ce qu’il rapportait, soit 1,6 milliard de tonnes d’équivalent CO2, au lieu de 455 millions déclarées. Des chiffres contestés par TotalEnergies.

Le groupe est visé par deux plaintes d’associations qui l’accusent de « pratiques commerciales trompeuses » dans la présentation de sa politique climatique, une au civil à Paris et une au pénal qui a débouché sur l’ouverture d’une enquête du parquet de Nanterre.