l’Assemblée de Corse adopte la délibération sur le projet d’écriture constitutionnelle

Ce mercredi 27 mars, l’Assemblée de Corse a adopté la délibération sur le projet d’écriture constitutionnelle sur l’autonomie de l’île. Néanmoins, la question du pouvoir normatif a été rejetée par la quasi totalité du groupe de droite.

Sans surprise, l’Assemblée de Corse a adopté la délibération sur le projet d’écriture constitutionnelle sur l’autonomie de l’île après plusieurs heures de débats.

Ainsi, les élus territoriaux se sont prononcés, dans un premier temps, sur trois « blocs » : le statut d’autonomie, le bloc constitutionnalité, soit le pouvoir normatif, et enfin le référendum, soit la consultation des Corses. Tous ont ensuite été appelés à voter pour un délibération. Cette dernière est un acte administratif qui contiendraune prise d’acte des élus et les votes détaillés de chaque élus sur les trois « blocs » précédemment cités.   

Concernant le vote des dits « blocs », le premier, sur le statut d’autonomie, a receuilli 62 voix pour et une voix contre; le deuxième, sur le pouvoir normatif, 49 pour (dont trois voix de droite), 13 contre et une abstention et enfin le troisième, sur le référendum, 62 pour et un contre. Josepha Giacometti, élue territoriale non-inscrite affiliée au parti indépendantiste Nazione, est la seule à avoir voter contre l’ensemble des blocs. Le vote sur la délibération a quant elle été adoptée à 62 voix pour et une voix contre. 

Désormais, les membres du conseil stratégique insulaires seront reçus par le président de la République à l’Élysée. Emmanuel Macron consultera ensuite les forces politiques de l’Assemblée nationale.  

Une fois cette étape passée, le projet de loi constitutionnelle sera élaboré puis présenté au Conseil des ministres. Le document sera alors présenté à l’Assemblée nationale et au Sénat. Puis, s’il est adopté par les deux chambres, il sera soumis au Parlement réuni en Congrès. Pour y être adopté une majorité de 3/5 du Congrès est indispensable. En cas d’adoption, cette étape entérinera le projet de loi constitutionnelle.