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l’Assemblée unanime pour confier à l’État la rémunération des AESH le midi

Écrit par le 9 avril 2024


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Les députés ont adopté lundi un texte pour que la rémunération des personnes accompagnant les élèves en situation de handicap (AESH) sur la pause déjeuner incombe à l’État, espérant limiter les ruptures de prises en charge, quand l’État et les collectivités se revoient la balle.

Adopté à l’unanimité au Sénat à l’initiative de Cédric Vial (LR), le texte a reçu le même plébiscite à l’Assemblée, en dépit de critiques de l’opposition le jugeant insuffisant. Pour défendre la mesure, la rapporteuse Virginie Lanlo (Renaissance) a invoqué les difficultés rencontrées par les familles et les AESH, découlant d’une « décision du Conseil d’État de novembre 2020″. Celle-ci « a considéré que les temps scolaires et périscolaires relèvent de deux autorités » : l’État pour le scolaire, et les collectivités pour le périscolaire, qui comprend cette pause déjeuner.

« L’État et les collectivités se renvoient la balle » 

Ce qui a parfois « interrompu l’accompagnement des enfants (le midi), la collectivité n’ayant pas forcément pris le relais suite au désengagement de l’État », selon la députée. « Depuis des années, l’État et les collectivités se renvoient la balle », avait pointé le Premier ministre Gabriel Attal fin janvier, promettant que l’État prendrait « ses responsabilités ».

 

Pour remédier à ces situations, le texte entend confier à l’État la charge de rémunérer les AESH sur la pause méridienne, en plus du temps scolaire. « Ces accompagnantes, pour une immense majorité des femmes, prennent en charge une mission tout à fait indispensable », a déclaré la ministre de l’Éducation nationale Nicole Belloubet, arguant qu' »il y a aujourd’hui 470.000 élèves en situation de handicap », « 46 % de plus qu’en 2017 ».

Entrée en vigueur prévue « à la rentrée scolaire » 

Et la proposition de loi devra « s’accompagner d’une réforme de plus grande ampleur sur les modalités de prescription », a-t-elle souligné. « Elle ne doit pas être l’arbre qui cache la forêt », a lancé Fatiha Keloua-Hachi (PS), déplorant le manque d’AESH pour assurer l’accompagnement sur le seul temps scolaire, et la précarité du métier. Murielle Lepvraud (LFI) a dit craindre que certaines AESH touchent moins d’argent en passant sous l’égide de l’État, et exigé « un statut » de fonctionnaire pour « la deuxième profession de l’Éducation nationale » (environ 140.000 postes).

« Il n’y a pas nécessairement de garantie que les élèves garderont le même accompagnant » le midi, a aussi tempéré Cécile Rilhac (apparentée Renaissance), car il faudra que l’AESH accepte d' »augmenter son temps de travail », soit formée à cette prise en charge différente, et puisse déjeuner. L’Assemblée a prévu une entrée en vigueur « à la rentrée scolaire ». Le texte va désormais poursuivre sa navette parlementaire.

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