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« Le contrat est la meilleure forme d’exécution d’objectifs collectifs »

Écrit par le 30 mars 2024



Nos sociétés sont rentrées dans un cycle de transformation à marche forcée sous la contrainte du dérèglement climatique. Elles en sortiront avec une démocratie diminuée ou renforcée selon que nous démontrerons, ou non, une capacité collective à gérer de façon juste et partagée les tensions qui vont s’accroître inéluctablement.

La prise de conscience de la corrélation entre la pratique démocratique et la gestion des contraintes physiques imposées n’a pas encore remplacé la gouvernance politique traditionnelle issue de l’avènement du contrat social qui veut que toute stratégie de changement se fait par la loi, le règlement et la norme autoritaire, au nom de l’égalité, et a posteriori lorsque la liberté a failli.

Nul ne croit plus aux mécanismes de concertation et d’échange en amont qui ne produisent que rarement les compromis dynamiques dont on aurait tant besoin. On est arrivé à un niveau de défiance tel qu’on s’est persuadé que l’« industrie verte » ne pourrait pas voir le jour dans l’état actuel du droit des riverains et que l’accumulation des recours possibles est incompatible avec un nouvel équilibre des intérêts multiples à arbitrer.

Le curseur glisse du côté de l’urgence, et la bonne intention vient justifier des atteintes à des principes fondateurs du droit environnemental comme la transparence et l’intérêt des communautés locales. Nous sommes en train d’échouer, citoyens et élus en même temps, dans la construction d’une démocratie des parties prenantes capable de produire des accommodements raisonnables lorsqu’il faut concilier des principes contradictoires.

Nous n’utilisons pas assez le contrat engageant

Or, derrière la somme des petits échecs locaux qu’on laisse faire, c’est la démocratie qu’on assassine au nom de l’efficacité ou de la radicalité ; on veut croire qu’elle ne peut être que directe ou que représentative. Mais encore faut-il qu’elle maintienne vivant le pacte social, issu de la rationalité du droit et de l’attachement au vivre-ensemble plus que jamais nécessaires, pour déboucher sur des formes, certes insatisfaisantes pour chacun, mais salvatrices pour le collectif.

Une raison française explique cela : nous n’utilisons pas assez le contrat engageant, l’accord provisoire évalué, et toutes les formes d’expérimentation locales encadrées ; elles constituent pourtant des formidables possibilités d’ajuster le réel au souhaité et de faire émerger des solutions coconstruites. Ce que la règle unilatérale, descendante qui plus est, n’apporte jamais.

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C’est ce qui se passe au détriment du monde agricole qui a raison de mettre les pouces lorsque la pression environnementale l’appauvrit. Les problèmes naissent moins du bien-fondé des mesures que de la méthode choisie, surtout lorsqu’elle s’accompagne d’une police de la biodiversité pour contrôler la façon dont les paysans exercent leur métier.

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