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le gouvernement veut reconstruire les bâtiments dégradés ou détruits rapidement

Écrit par le 18 juillet 2023




Barthélémy Philippe / Crédit photo : GAUTHIER BEDRIGNANS / HANS LUCAS / HANS LUCAS VIA AFP

L’État veut aller vite, très vite. Côté entreprises, Bercy a mis la pression sur les assureurs — qui eux chiffrent le coût des dégâts à 650 millions d’euros — pour qu’ils réduisent le montant des franchises et indemnisent rapidement les professionnels.

En ce qui concerne les bâtiments publics dégradés ou détruits, le chiffre s’élève à 750 dont 250 écoles. Le Sénat examine dès ce mardi un projet de loi visant à accélérer la reconstruction en autorisant le gouvernement à agir par ordonnance, notamment pour déroger temporairement au code de l’urbanisme.

Un projet de loi qui devrait être voté dès mardi au Sénat

Premier objectif du texte : accélérer les délivrances des autorisations d’urbanisme. Pour lancer au plus vite les chantiers d’infrastructures détruites lors des émeutes. Le délai visé est défini à un mois et demi maximum. À titre exceptionnel, les villes touchées par les émeutes pourront contourner certaines obligations en matière de commande publique. Dans ce cas, c’est encore pour raccourcir les délais de mise en chantier.

Enfin, les communes pourront compter un soutien financier renforcé de l’État et des régions. “La règle de droit commun, c’est que pour tous les investissements qu’elles font, les communes doivent au moins autofinancer 20%. Et là, exceptionnellement, sur ces bâtiments-là, nous permettons que les autres collectivités territoriales et l’État viennent abonder jusqu’à 100%, on s’affranchit de la limite à 80%”, explique Sophie Primas, présidente de la commission des affaires économiques du Sénat.

Elle affirme qu’il s’agit d’une facilité supplémentaire de trésorerie. “Le principe, pour ces travaux-là, en fait, la TVA sera remboursée immédiatement. En l’état du droit, l’État rembourse la tva aux collectivités territoriales deux ans après les investissements”, ajoute-t-elle.

Le projet de loi devrait être voté dès mardi après-midi au Sénat, avant son passage à l’Assemblée. L’adoption définitive est prévue en fin de la semaine.



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