le Parlement adopte un nouveau délit contre les « gourous 2.0 »

Le texte crée un délit de provocation à l’abandon ou l’abstention de soins, passible d’un an d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende minimum.

Le Parlement a adopté, mardi 9 avril, un projet de loi de lutte contre les dérives sectaires, notamment sur internet. Députés et sénateurs n’étant pas parvenus à s’accorder sur cette mesure sensible, c’est l’Assemblée nationale qui a eu le dernier mot. Elle a définitivement adopté le texte avec 146 voix contre 104. Face aux « gourous 2.0 » et leurs prétendus remèdes naturels miracles contre le cancer, le projet de loi crée un délit de provocation à l’abandon ou l’abstention de soins, passible d’un an d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende, voire trois ans de prison et 45 000 euros d’amende quand la provocation a été suivie d’effets.

Est visée « la provocation, au moyen de pressions ou de manœuvres réitérées » à « abandonner ou à s’abstenir de suivre un traitement médical thérapeutique ou prophylactique », lorsque cet abandon « est présenté comme bénéfique pour la santé », alors qu’il peut avoir des « conséquences particulièrement graves ». Dans l’hémicycle, la secrétaire d’Etat Sabrina Agresti-Roubache a plaidé pour lutter « contre ce fléau » des dérives sectaires qui « fait des milliers de victimes chaque année ».

Des signalements qui ont doublé entre 2015 et 2021

« Il n’est pas dans l’intention du gouvernement d’interdire la critique médicale », « d’empêcher les malades de décider en toute conscience et pleinement éclairé de prendre ou de s’abstenir d’un traitement », ni « d’épingler les discussions familiales ou amicales », a-t-elle insisté. Elle répondait ainsi aux inquiétudes exprimées dans les oppositions, par les députés Insoumis, communistes, Les Républicains et Rassemblement national, qui ont alerté sur une menace pour les « libertés publiques » ou les lanceurs d’alerte qui critiquent l’industrie pharmaceutique.

L’article, réécrit après avoir été supprimé, préserve la « liberté d’expression » et « le rôle des lanceurs d’alerte », a assuré la rapporteure Renaissance du texte, Brigitte Liso. Le texte prévoit également un délit de placement ou de maintien en état de « sujétion psychologique », afin de mieux appréhender les « spécificités de l’emprise sectaire », selon le gouvernement. Brigitte Liso souligne que « le nombre de signalements » de dérives sectaires a « presque doublé entre 2015 et 2021 ».