Le Parlement adopte un texte pour favoriser le bénévolat et la vie associative

Le Parlement a définitivement adopté lundi, par un dernier vote de l’Assemblée nationale, une loi pour valoriser « l’engagement bénévole » et « simplifier la vie associative ». « Ce texte ne permettra pas à lui seul de résoudre l’ensemble des problèmes auxquels le monde associatif est confronté. Mais il constitue indéniablement un premier jalon » pour les bénévoles, a défendu la députée Renaissance Fabienne Colboc.

« À l’heure où la division menace plus que jamais, nous devons rappeler que ces hommes et ces femmes du quotidien font office de véritable rempart républicain », a salué à la tribune Prisca Thevenot, ministre déléguée chargée du Renouveau démocratique, en soutien du texte. Le député LFI François Piquemal a lui déploré l’absence d’un débat « sur le financement des associations » ainsi que « les lourdeurs administratives » auxquelles elles sont confrontées.

« La crise de l’engagement a des causes profondes qui ne pourront pas être résolues par un seul texte, parfois technique et manquant d’ambition », a aussi déclaré Bruno Bilde (RN). Adopté à l’unanimité, le texte initié par Quentin Bataillon (Renaissance) prévoit d’assouplir les conditions pour que les bénévoles engrangent des droits à la formation via le compte d’engagement citoyen. Les bénévoles éligibles ne devront plus justifier que d’un engagement d’un an minimum dans des associations déclarées, contre trois ans auparavant.

Le « congé d’engagement associatif », destiné à des salariés qui exercent bénévolement des fonctions de direction dans des structures associatives, serait, lui aussi, accessible pour des associations existant depuis un an, contre trois avant cette loi. Un « mécénat de compétence » sera également ouvert aux entreprises de moins de 5.000 salariés, leur permettant de mettre gratuitement certains employés à disposition d’un organisme d’intérêt général.

L’Assemblée avait également assoupli en première lecture les conditions de prêts entre associations, sous conditions et à taux zéro : leur durée ne sera plus limitée à moins de deux ans. Les sénateurs ont quant à eux complété le texte en intégrant un dispositif pour qu’un salarié puisse donner des jours de repos non pris monétisés à des associations ou fondations reconnues d’intérêt public, ou des organismes d’intérêt général. L’organisme bénéficiaire devra être choisi « d’un commun accord entre le salarié et l’employeur ».

Le Sénat a en revanche retiré du texte l’ouverture du Compte personnel de formation (CPF) aux retraités pour des formations destinées au bénévolat, s’inquiétant notamment du coût de la mesure pour les finances publiques.