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Le projet de loi « industrie verte » passe sans encombre majeur à l’Assemblée nationale

Écrit par le 23 juillet 2023


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Publié le 23 juil. 2023 à 16:42

Les députés s’étaient donnés jusqu’à dimanche soir , dernier délai, pour étudier le projet de loi sur l’industrie verte, avant de délaisser l’Assemblée pour l’été. Ils ont finalement tranché samedi, au petit matin. Après avoir examiné des centaines d’amendements encore sur la table, ils ont adopté en première lecture ce texte qui vise à accélérer la réindustrialisation et à « faire de la France le leader de l’industrie verte en Europe », selon les mots du ministre de l’Economie et des Finances Bruno Le Maire qui le portait avec le ministre chargé de l’Industrie, Roland Lescure.

Si l’AFP a décrit une « atmosphère parfois surchauffée », le projet de loi, déjà validé par le Sénat en juin, a finalement été adopté à une confortable majorité, par 217 voix pour, 75 contre, et 18 abstentions , avec le soutien mesuré des Républicains -17 députés LR étaient présents sur 62- et du Rassemblement nationale (RN). C’est un feu vert « sans enthousiasme », a tenu à préciser la députée LR Virginie Duby-Muller. Quant au RN, s’il a voté pour, c’est parce qu’il contient « plusieurs « mesurettes » qui vont dans le bon sens », a justifié le député Alexandre Loubet.

La gauche qui a, de son côté, fustigé « un rendez-vous raté », s’est divisée : les députés de La France Insoumise et les écologistes ont voté contre, tandis que les Socialistes les Communistes se sont abstenus, tout comme le groupe d’indépendants Liot. Pour que le texte soit adopté définitivement, il reste aux députés et aux sénateurs à trouver un terrain d’entente sur une version de compromis. Ils se retrouveront pour cela en octobre. Et les ministres espèrent que le texte sera promulgué « avant la fin octobre ».

Plan d’épargne « Avenir climat »

Les mesures phares doivent notamment permettre « une vraie libération des procédures » pour simplifier l’implantation des industriels. Bercy anticipe une division par deux des délais d’ouverture ou d’agrandissement d’usines, « de 17 mois réels à 9 mois réels ». Avec l’idée d’appuyer en particulier des projets dans l’éolien, le photovoltaïque, les pompes à chaleur, les batteries et l’hydrogène bas carbone. Et pour les projets qui seront considérés comme « d’intérêt national majeur », qui seront désignés par décret, des dérogations au code de l’environnement pourront être autorisées.

Plusieurs dispositions visent aussi à « libérer du foncier ». D’autres à intégrer des critères environnementaux dans la commande publique, via un label pour les entreprises vertueuses. Un nouvel indicateur financier, appelé « indicateur climat », qui mesure le risque physique et le risque de transition des entreprises et servirait aux entreprises et au secteur financier, pourrait voir le jour.

Surtout, Bercy compte avec cette loi pouvoir mobiliser davantage l’épargne des particuliers pour financer le verdissement de l’industrie, notamment avec la création d’un « plan d’épargne Avenir climat » , accessible jusqu’à 21 ans. Contre l’avis du gouvernement, les députés ont par ailleurs adopté un amendement pour définir une « stratégie nationale » sur l’industrie verte jusqu’en 2030, ainsi que la généralisation du « say on climate » (lire page 13), pratique qui consiste à demander leur avis aux actionnaires sur la stratégie climat des entreprises.

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