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Le Sénat adopte une version durcie du projet de loi « pour le plein-emploi »

Écrit par le 18 juillet 2023



Publié le 12 juil. 2023 à 10:15

Première étape parlementaire franchie pour le projet de loi « pour le plein-emploi ». Le Sénat à majorité de droite a adopté en première lecture le texte dans la nuit de mardi à mercredi. Le vote a été acquis par 250 voix « pour » et 91 « contre » (les trois groupes de gauche).

Porté par le ministre du Travail, Olivier Dussopt, ce projet de loi ne sera examiné par l’Assemblée nationale qu’à l’automne. Il doit donner naissance au réseau France travail , incluant Pôle emploi comme opérateur principal, pour mieux coordonner les acteurs du service public de l’emploi et doit mettre en place un suivi plus directif des allocataires du revenu de solidarité active (RSA) .

Le « contrat d’engagement » durci

L’exécutif mise sur cette transformation pour atteindre le plein-emploi, soit un taux de chômage autour de 5 % en 2027 (contre 7,1 % actuellement), avec en toile de fond l’idée que « personne n’est inemployable ».

Concrètement, il prévoit que seront automatiquement inscrits sur la liste des demandeurs d’emploi, outre les personnes en recherche d’emploi, les bénéficiaires du RSA ainsi que leur conjoint, et les jeunes suivis par les missions locales.

Il généralise pour toutes ces personnes un « contrat d’engagement », durci par les sénateurs : ils ont prévu que ce contrat fixe une durée hebdomadaire d’au moins 15 heures d’activité (immersions, remises à niveau, rédaction de CV…), alors que le gouvernement souhaite conserver une certaine souplesse pour prendre en compte les situations particulières.

Une nouvelle mesure dite de « suspension-remobilisation »

Dans la même « logique de droits et devoirs », le texte rend plus facile la mise en oeuvre de sanctions pour les allocataires ne respectant pas leurs obligations, avec une nouvelle mesure dite de « suspension-remobilisation ».

Le texte comporte deux autres volets : l’un qui vise à améliorer l’accès des personnes handicapées à l’emploi dans le milieu ordinaire et l’autre sur la petite enfance qui reconnaît les communes comme « autorités organisatrices » de l’accueil, avec mission de recenser les besoins, informer les familles et construire l’offre.

Ce dernier volet a été sensiblement modifié par les sénateurs, avec la suppression de la « stratégie nationale » que le gouvernement souhaite mettre en place et un allégement des contraintes pesant sur les petites communes.

Sur le volet handicap, le Sénat a voté un amendement du gouvernement créant « un sac à dos numérique » qui retracera les aménagements dont les travailleurs en situation de handicap ont bénéficié au cours de leur vie, afin de faciliter leur mobilité.



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