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Les députés votent l’obligation d’un contrôle parental sur les réseaux sociaux

Écrit par le 2 mars 2023


Pour aller sur TikTok ou Snapchat quand on a moins de 15 ans, il faudra désormais l’accord de ses parents. L’Assemblée a voté ce jeudi cette obligation pour les réseaux sociaux de vérification de l’âge des utilisateurs. La proposition de loi, portée par le patron des députés Horizons Laurent Marcangeli, a été adoptée à une quasi-unanimité en première lecture, dans un climat de concorde devenu rare au Palais-Bourbon. Elle doit désormais être examinée au Sénat.

Rejetant tout « discours moralisateur », Laurent Marcangeli a défendu des « garde-fous indispensables » à poser face à « la précocité croissante de la puberté numérique et de la puissance des outils mis à disposition de nos jeunes ». Pornographie, cyberharcèlement, standards de beauté inatteignables ou encore procédés addictifs pour capter l’attention : lors des débats, les députés ont fait la liste des différents risques face auxquels il fallait protéger les plus jeunes.
Des amendes aux réseaux en cas de manquement
La « majorité numérique » à 15 ans à laquelle se réfère le texte n’est pas nouvelle : elle a été introduite en France en 2018 en application d’une législation européenne, qui laissait la possibilité de la fixer entre 13 et 16 ans. Mais ce seuil concerne plus largement l’âge sous lequel un accord parental est requis pour que les données personnelles d’un mineur soient traitées. Pas véritablement appliqué, il n’a pas eu d’impact en termes d’accès des enfants aux réseaux sociaux.
En cas de manquement, une amende pourra être infligée à l’entreprise, allant jusqu’à 1 % de son chiffre d’affaires mondial. Le texte, qui était débattu dans le cadre d’une journée réservée au groupe Horizons (allié des macronistes), donne aussi la possibilité aux parents de demander la suspension du compte d’un enfant de moins de 15 ans.
SOURCE 20 MINUTES

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