Antitrust : la Commission européenne examine les propositions d’Apple sur le streaming musical

Un mois après avoir infligé une sévère amende à Apple, la Commission européenne évalue les efforts mis en oeuvre. Ce lundi, la Commission européenne a annoncé qu’elle vérifiait que les récentes propositions d’Apple satisfaisaient pleinement à son injonction de permettre aux services de streaming musical d’informer les utilisateurs des options de paiement en dehors de son App Store.

Si les nouvelles mesures d’Apple, annoncées vendredi dernier, ne satisfont pas l’autorité européenne de la concurrence, le groupe américain risque une procédure antitrust et des amendes supplémentaires.

Au début du mois de mars, l’Union européenne avait sanctionné pour la toute première fois la marque à la pomme pour non-respect des règles de concurrence communautaires. A la suite d’une plainte déposée par Spotify en 2019, Bruxelles reproche à Apple d’avoir abusé de sa position dominante pour privilégier ses propres services de streaming musical. L’amende, dissuasive et majorée de 20 % en raison des « informations trompeuses » communiquées par Apple durant l’enquête, s’élève à 1,84 milliard de dollars.

Communication des griefs

Pendant une dizaine d’années, le fabricant de l’iPhone avait en effet interdit à ses concurrents proposant des abonnements de streaming musical d’informer les utilisateurs qu’il existait des alternatives moins chères en dehors de l’App Store. Dans sa plainte, Spotify regrettait d’avoir été contraint d’augmenter ses tarifs afin de couvrir les frais du fonctionnement de l’Apple Store.

La proposition d’Apple, présentée ce vendredi, consiste à autoriser les applications de diffusion de musique en continu à inclure un lien – sur l’App Store en Europe – pour renvoyer vers une offre sur leur propre site internet. « Nous sommes en train d’évaluer si Apple s’est pleinement conformé à la décision », a déclaré un porte-parole de la Commission. « En général, si la Commission soupçonne qu’une décision adoptée n’est pas respectée, elle envoie à l’entreprise concernée une communication des griefs », a-t-il précisé.

Autre nouveauté sur l’App Store : son règlement autorise désormais les applications qui imitent d’anciens jeux de « consoles rétro ».

Avec Reuters