Apple fait appel de l’interdiction de vendre ses montres aux Etats-Unis

Apple se bat pour défendre ses montres connectées. Mardi, la firme à la pomme a fait savoir qu’elle avait déposé un appel auprès d’une juridiction fédérale américaine contre l’interdiction de vendre deux de ses modèles de montres.

C’est le dernier développement d’une « guerre des brevets » entre Apple et un fabricant d’appareils médicaux, Masimo. La Commission américaine du commerce international (ITC) avait estimé le 27 octobre qu’Apple avait violé deux brevets détenus par Masimo Corporation et Cercacor Laboratories sur des systèmes de détection du taux d’oxygène dans le sang. A partir de ce jour-là, le gouvernement américain disposait de soixante jours pour éventuellement s’y opposer.

Guerre des brevets

Mais, comme cela arrive le plus dans ce type de procédure, la représentante au Commerce Katherine Tai a choisi de ne pas aller contre les préconisations de l’ITC et l’interdiction est entrée en vigueur le 26 décembre.

« Nous sommes en profond désaccord avec la décision de l’ITC et l’interdiction qui en découle, a affirmé une porte-parole d’Apple, citée par Bloomberg. Nous prenons toutes les mesures pour pouvoir proposer de nouveau l’Apple Watch Series 9 et l’Apple Watch Ultra 2 aux clients aux Etats-Unis aussi vite que possible ». Apple a par ailleurs entamé une procédure « en urgence » pour faire sauter l’interdiction pendant que sa demande d’appel est examinée par une cour fédérale.

Deux modèles interdits

En effet, l’interdiction de vente frappe deux modèles de montres qui rapportent gros à la firme de Cupertino. L’action n’en a pas vraiment souffert à Wall Street, mais si la suspension devait durer longtemps, ce serait un coup dur pour Apple qui tente de retrouver le chemin d’une croissance des revenus après quatre trimestres consécutifs de baisse. Or, l’activité de montres connectées est devenue une vache à lait ses dernières années…

Apple avait en tout cas déjà pris les devants en annonçant dès le 18 décembre la suspension de la vente aux Etats-Unis des montres Apple Watch Series 9 et Apple Watch Ultra 2. Elles ne sont plus disponibles depuis le 21 décembre sur son site internet et depuis le 24 décembre en boutique.

Saturation d’oxygène

L’interdiction porte aussi sur toute importation de ces deux modèles. Autre casse-tête pour Apple : elle rend impossible pour les clients américains toute réparation sur d’autres montres connectées (Series 6, 7 et 8) incluant la technologie de mesure du taux d’oxygène, si ces modèles sont hors couverture de garantie.

Après la recommandation de l’ITC, le groupe dirigé par Tim Cook était tout de suite monté au créneau estimant que cet organisme avait tort et affirmant que sa décision devait être annulée et qu’il était prêt à le réclamer en justice. « Masimo a indûment tenté d’utiliser l’ITC pour empêcher des millions de consommateurs américains d’avoir accès à un produit qui pourrait leur sauver la vie, tout en faisant de la place pour sa propre montre qui copie celle d’Apple », accusait Apple fin octobre.

Propriété intellectuelle

Cette affaire de protection de la propriété intellectuelle avait véritablement démarré en 2021 lorsque Masimo avait saisi l’ITC au sujet de l’Apple Watch 6, modèle mis en vente en 2020 avec une fonction de mesure du niveau de saturation du sang en oxygène, copiant, selon Masimo, l’une de ses technologies brevetées. De son côté, Apple avait lancé fin 2022 deux recours en justice pour non-respect de brevets à l’encontre de Masimo, l’accusant de copier la technologie de ses montres connectées.

L’interdiction effective de vendre les modèles de montres d’Apple « est une victoire pour l’intégrité du système des brevets aux Etats-Unis et, au final, pour les consommateurs américains qui profiteront d’un écosystème qui récompense la véritable innovation », a réagi mardi un porte-parole de Masimo dans un communiqué. Ce dernier a obtenu en novembre le feu vert des régulateurs américains pour la vente sur ordonnance ou en libre-service de son propre produit, qui se porte aussi au poignet.