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Audiovisuel public : la réforme de la gouvernance redevient une priorité

Écrit par le 3 avril 2024


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Un vent de changement souffle sur l’audiovisuel public. Depuis son arrivée au ministère de la Culture, Rachida Dati a repris à son compte le projet de création d’une « BBC à la française ». La réforme inaboutie voulue par son prédécesseur, Franck Riester, pourrait donc finir par se concrétiser… quatre ans après.

L’idée d’un rapprochement entre France Télévisions, Radio France, France Média Monde (France 24, RFI, Monte-Carlo Doualiya) et l’INA a longtemps été un serpent de mer. En 2023, le Sénat avait voté une proposition de loi (PPL Lafon) dans ce sens, qui n’avait toutefois pas fait bouger les lignes immédiatement. Mais le contexte a changé ces derniers mois, avec l’impulsion de Rachida Dati et l’émergence d’une convergence politique dans les deux chambres du Parlement, entre le parti de la majorité et les Républicains.

Derniers arbitrages

Désormais, tous les acteurs concernés s’y accordent : il faut une réforme. Les derniers arbitrages sont en cours à l’Elysée et à Matignon, même si le chemin reste semé d’embûches.

« Les synergies dans l’audiovisuel public voulues par Roselyne Bachelot et Rima Abdul Malak (les deux précédentes ministres de la Culture, NDLR) n’avancent que peu, explique Quentin Bataillon, député Renaissance, coauteur d’un rapport, en 2023 en faveur d’une holding. Toutes les planètes sont alignées pour aller plus loin. Rachida Dati a l’ambition de faire bouger les lignes, il y a une majorité parlementaire possible et plusieurs des patrons de l’audiovisuel public voient un rapprochement d’un bon oeil ».

Plus précisément, trois scénarios sont sur la table. L’un a minima : une gouvernance commune, avec un seul « grand patron » de l’audiovisuel public. L’autre, plus extrême : une fusion des différentes maisons, relativement longue à réaliser. A ce stade, l’orientation privilégiée se situe au milieu, avec la création d’une holding qui permettrait d’aller beaucoup plus vite dans les coopérations (France 3/France Bleu, information, numérique) et peut-être même préparer le terrain pour des projets de fusion.

Trois scénarios sur la table

Ce serait l’option a priori la plus simple à mettre en oeuvre, dans la mesure où la PPL Lafon, qui prévoyait une holding, a été déjà votée au Sénat. Or Rachida Dati a indiqué vouloir s’appuyer sur ce texte. Il suffirait de la faire inscrire pour un vote à l’Assemblée nationale. « La moitié du chemin est déjà faite, insiste Laurent Lafon, sénateur (Union centriste). Bien évidemment, il peut toujours y avoir des amendements, mais on a un texte qui cadre le débat et fournit le point d’atterrissage qui pourrait faciliter les discussions ».

Mais il faut aller vite, car en parallèle se pose aussi la question du financement. La redevance a été supprimée en 2022, au profit d’une fraction de la TVA, mais ce mécanisme doit s’achever fin 2024. Or, pour faire perdurer cette affectation de la TVA au financement de l’audiovisuel public est nécessaire de modifier une autre loi – la LOLF – imposant un cadre entre l’origine d’un impôt et son but. Préserver un mode de financement qui ne soit pas directement issu du budget de l’Etat est clé pour garantir l’indépendance.

Pour que tout soit bouclé avant le 1er janvier prochain, comme le souhaite la ministre, il faudra que des votes aient lieu à l’Assemblée nationale pas plus tard qu’à la rentrée.

L’autre grande question est de savoir ce qui sera conservé de la PPL Lafon, si celle-ci est utilisée : uniquement la partie sur l’audiovisuel public, ou également celle sur le privé ? Le texte voté au Sénat prévoyait notamment de raccourcir le délai des ventes de chaînes de télévision privées, après une délivrance d’autorisation. Ce qui ouvrirait la porte à un véritable bing bang dans l’audiovisuel.

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