Centrales nucléaires : le Conseil constitutionnel censure les peines renforcées en cas d’intrusion

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Le Conseil constitutionnel a validé mercredi 21 juin la majeure partie de la loi de relance du nucléaire, mais il a censuré le durcissement des peines en cas d’intrusion dans les centrales, jugé sans lien avec le fond du texte.

Les députés LFI et écologistes, farouches opposants à l’atome, avaient saisi le Conseil constitutionnel pour contester le projet de loi, largement adopté à la mi-mai. « Le cœur technique du texte qui permettra l’accélération » du nucléaire est « entièrement préservé », s’est réjouie la députée macroniste Maud Bregeon, rapporteure de la loi, alors que le Conseil a jugé constitutionnelles les grandes lignes de la réforme qui vise à faciliter la construction de nouveaux réacteurs EPR à l’horizon 2035.

Le Conseil constitutionnel a toutefois « censuré pour tout ou partie dix articles de la loi déférée comme cavaliers législatifs », c’est-à-dire sans lien avec le fond du projet de loi, fait-il savoir dans un communiqué. Il supprime ainsi le durcissement des sanctions pour intrusion dans les centrales, une mesure à laquelle tenait le Sénat, à majorité de droite. La peine devait être portée d’un à deux ans de prison et de 15 000 à 30 000 euros d’amende.

Elle avait donné lieu à un vif débat avec la gauche, qui dénonçait une « criminalisation » des ONG antinucléaires. Mercredi, la députée Julie Laernoes (Europe Ecologie-Les Verts) a salué la censure de cet article, qu’elle voit comme une menace pour « les lanceurs d’alerte » avec des « sanctions disproportionnées ».

Autre sujet âprement débattu, le Conseil a censuré une demande de rapport sur « les besoins humains et financiers de l’Autorité de sûreté nucléaire [ASN] et de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire [IRSN] », tout comme un article qui voulait permettre à l’ASN de recruter des agents contractuels.

La réforme de la sûreté nucléaire toujours à l’agenda

Le gouvernement reste favorable à une réforme de la sûreté nucléaire, avec une fusion de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, expert technique, au sein de l’Autorité de sûreté nucléaire, le gendarme des centrales. Retoquée à l’Assemblée, cette réforme n’avait finalement pas été intégrée au projet de loi de relance du nucléaire.

Mais l’exécutif n’a pas pour autant renoncé et attend d’ici la mi-juillet les recommandations de l’office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, saisi de la question par le Sénat.

« Déception » pour les écologistes, le Conseil constitutionnel a validé l’article qui supprime le plafonnement à 50 % de l’énergie nucléaire dans le mix électrique français d’ici à 2035. Malgré les protestations à gauche, les parlementaires avaient voté la levée de ce « verrou » introduit en 2015 sous la présidence de François Hollande.

« Le Conseil constitutionnel a censuré à la marge quelques dispositions de la loi d’accélération du nucléaire mais donne un blanc-seing au gouvernement pour relancer la construction de nouveaux réacteurs », a dénoncé l’ONG antinucléaire Greenpeace. Source

Le Monde