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DMA : que peut réellement la nouvelle digue européenne face aux Gafam ?

Écrit par le 12 avril 2024


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Les Gafam sont dans le viseur de l’Union européenne. Début mars, Apple s’est déjà vu infliger une amende de 1,84 milliard d’euros pour abus de position dominante sur le marché de la musique en ligne. Et cela pourrait ne pas s’arrêter là avec l’entrée en vigueur le 6 mars du règlement DMA (Digital Markets Act).

Le texte de l’Union européenne vise à mettre fin à la domination des géants du Net en leur imposant de nouvelles règles. L’Europe entend, avec le DMA, agir en amont. Et plus seulement après le dépôt de plaintes et des années de procédures. La concurrence n’y survit souvent pas et les amendes ne sont pas si dissuasives.

Agir en amont

Avec le DMA, les enquêtes peuvent être déclenchées dès le premier soupçon d’attitude non concurrentielle. Les autorités de régulation de l’UE ont déjà lancé des procédures contre Google, Apple et Meta sur des soupçons d’infraction aux règles européennes de la concurrence.

L’efficacité réelle des mesures et la rigueur dans l’application des sanctions restent des inconnues. La mise en oeuvre de l’ambitieux texte du DMA demandera des bras et des cerveaux. Ce qui pourrait manquer face aux armées d’avocats des Gafam. Même si l’Europe n’est pas la seule à durcir le ton envers eux. Les Etats-Unis veulent aussi mettre fin à leur position dominante sur le marché.

La Story est un podcast des « Echos » présenté par Pierrick Fay. Cet épisode a été enregistré en avril 2024. Rédaction en chef : Clémence Lemaistre. Invités : Julien Pillot (chercheur associé au CNRS et enseignant chercheur à l’Inseec Business School) et Fabienne Schmitt (correspondante des « Echos » à Bruxelles). Réalisation : Willy Ganne. Chargée de production et d’édition : Michèle Warnet. Musique : Théo Boulenger. Identité graphique : Upian. Photo : Shutterstock. Sons : Euronews, Lalibre.be, La Minute Belge, « Le Pacha » (1968), « Mission : Impossible » (1996), « La Chèvre » (1981).

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