EN DIRECT – IVG dans la Constitution : suivez la cérémonie de scellement
Écrit par rfm le 8 mars 2024
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Emmanuel Macron va présider à la mi-journée la cérémonie de scellement. Un événement rare qui va permettre d’officialiser un changement dans la Constitution, en l’occurrence l’inscription de l’IVG. Une cérémonie historique à plusieurs titres, puisqu’elle est la première à se tenir en public. Sans oublier qu’elle se déroule le 8 mars, journée internationale du droit des femmes. Suivez la situation en direct.
Une cérémonie hautement symbolique. Après le vote historique du Congrès lundi inscrivant l’IVG dans la Constitution, Emmanuel Macron, va présider la cérémonie de scellement prévue à midi. Un acte d’autant plus fort en ce 8 mars, journée internationale des droits des femmes, qui permet d’officialiser une modification de la Constitution. Par ailleurs, pour la première fois, cette cérémonie se déroule en public. Emmanuel Macron prendre la parole à la suite de cet événement rare, puisque l’on compte seulement 14 scellements depuis 1946. Suivez la situation en direct.
Les principales informations à retenir :
- Emmanuel Macron va apposer un sceau de cire sur le texte qui constitutionnalise l’avortement
- La cérémonie du scellement va se tenir en public, une première
Une tradition dont les origines remontent à l’ère mérovingienne
La cérémonie du scellement est en réalité le prolongement d’une tradition française qui remonte aux Mérovingiens. Le « scellement » garantit l’authenticité d’un texte, et permet de rendre officielle une modification de la Constitution. Il se déroule au ministère de la Justice, place Vendôme à Paris. Et donc, pour la première fois de l’histoire, chacun pourra assister à cette cérémonie face à la Chancellerie car elle sera ouverte au public. Elle est prévue ce vendredi à partir de midi. Juste avant, il est prévu qu’Emmanuel Macron prenne la parole.
14 scellements depuis 1946
Il y a eu depuis 1946 quatorze « scellements » de lois. Il s’agissait presque toujours de Constitutions révisées. Mais un texte de grande portée symbolique comme celui du 9 octobre 1981 abolissant la peine de mort a également été scellé. Ce sont toujours les gardes des Sceaux qui donnent le dernier tour de vis de la presse à sceller. Lors de la dernière révision, en 2008, le chef de l’État en exercice – à l’époque Nicolas Sarkozy – s’était pour la première fois rendu à la Chancellerie pour assister à la cérémonie.
Le sceau de cire, qui fut longtemps jaune, est vert depuis 2002. C’est le symbole de la IIème République qui est apposé : côté face, Marianne entourée de symboles républicains, et sur le revers la devise « au nom du peuple français ». Deux exemplaires sont scellés, l’un va aux archives nationales et l’autre au secrétariat général du gouvernement.
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