la “controversée” mais nécessaire suppression du droit de veto

Le débat sur l’avenir de l’Europe et les tentatives visant à réformer l’Union européenne (UE) sont aussi vieux que l’UE elle-même. Ils n’ont jamais cessé, car l’UE est en constante évolution, confrontée aux nouveaux défis et à une réalité en changement permanent, tant dans les pays membres que dans le monde. L’Union, initialement créée par six États, compte aujourd’hui 27 pays membres, et, dans quelques années – si l’élargissement s’impose comme une nouvelle priorité –, elle pourrait en compter 36.

D’un point de vue formel, l’élargissement de l’UE est possible, mais en pratique, il est peu faisable, l’UE étant déjà trop grande pour pouvoir fonctionner efficacement dans le cadre juridique actuel, conformément aux acquis communautaires. Force est de constater que chaque accord de l’adhésion d’un nouveau membre a permis de modifier les traités précédents et d’y incorporer les éléments nécessaires à l’élargissement. Ainsi le grand élargissement de l’UE en 2004 n’aurait pas pu avoir lieu si un compromis sur les réformes n’avait pas été trouvé avec le traité de Nice. De même, la Croatie n’aurait pas pu adhérer à l’UE en 2013 si le traité de Lisbonne n’était pas entré en vigueur.

Des divisions profondes

Le futur élargissement de l’UE n’est pas la seule raison pour laquelle sa réforme institutionnelle s’impose. Actuellement, chacun des 27 États membres dispose d’un commissaire. La Commission européenne est devenue trop grande pour pouvoir prendre les décisions de façon efficace. Il en est de même du Conseil de l’UE et du Conseil européen.

Malgré cette évidence, l’idée de la réforme de l’UE, notamment l’abrogation du droit de veto, du moins dans la majorité des domaines de décision, et la réduction du nombre de membres de la Commission européenne, suscite de vives réactions mettant au grand jour de profondes divisions entre les pays membres, ainsi qu’au sein de chaque pays.

Ces divisions ont éclaté l’année dernière lors de la réunion du Conseil européen qui examinait le projet de réforme. Elles se sont manifestées de nouveau au Parlement européen en novembre 2023 à l’occasion de l’adoption, à une très courte majorité, du rapport proposant la réforme de l’UE. En mettant en avant cette réforme, le Parlement européen a souhaité donner un plus grand rôle aux citoyens et créer une Union européenne mieux adaptée aux défis contemporains et prête à agir rapidement après un futur élargissement.

Les propositions

Ainsi, le Parlement européen a proposé que le président de