« Le critère de l’équité c’est de n’oublier personne », explique un expert en droit constitutionnel au sujet du temps de parole

Didier Maus, expert en droit constitutionnel était l’invité de franceinfo, dimanche, à moins de deux mois des élections européennes.

« Ce n’est pas parce qu’une liste ne représente pas grand-chose en potentiel électoral, qu’elle n’a pas un intérêt intellectuel ou politique », dit dimanche 14 avril sur franceinfo Didier Maus, expert en droit constitutionnel et président émérite de l’association française de droit constitutionnel. À moins de deux mois des élections européennes du 9 juin, le temps de parole sera comptabilisé à partir de lundi. Contrairement à l’élection présidentielle, où les candidats ont droit à un temps de parole égal, le « principe d’équité » sera appliqué pendant cette campagne.

Franceinfo : Quels sont les critères de ce principe d’équité ?

Didier Maus : L’Arcom a fixé les critères dans sa décision du 6 mars dernier, en disant qu’il faut s’intéresser à la représentativité des listes, notamment en fonction de leurs résultats lors de l’élection précédente, en tenant compte des sondages, et en tenant compte des contributions de chacune des listes de candidats et de leurs soutiens à l’animation du débat électoral. C’est à la fois précis, mais largement flou. L’équité ce n’est pas l’égalité. L’égalité est impossible en raison du nombre de listes. Le critère de l’équité, c’est de n’oublier personne, mais de ne surreprésenter personne non plus. Donc il va falloir naviguer dans ce que l’on appelle du raisonnable. Je pense que toutes les chaînes n’auront pas exactement les mêmes critères.

Qui est concerné par ce temps de parole ?

Ce sont toutes les interventions qui sont faites au bénéfice d’une liste. C’est-à-dire les candidats, mais également les soutiens. C’est-à-dire que quelqu’un qui n’est pas candidat sur une liste mais qui dit « je la soutiens » et qui développe cette argumentation, cela compte évidemment dans le temps de parole. On a toujours considéré que le président de la République est hors décompte mais si par hasard – ce qui ne sera pas le cas -, il participait à un meeting, probablement qu’on le ferait rentrer dans le décompte. S’il prend la parole à la télévision simplement à l’occasion d’un discours, d’une interview, habituellement on ne le prend pas en compte mais il peut y avoir des évolutions.

Qui contrôle ?

L’Arcom. Mais les services sont sensés lui transmettre régulièrement le relevé des temps de parole ou des temps de soutien, et l’Arcom appréciera si c’est équitable. Mon sentiment, c’est qu’il va y avoir trois groupes de listes. Il va y avoir les grandes listes du haut du tableau, qui sont dans la zone plus ou moins 20%, quelques fois nettement au-delà. Il va y avoir un deuxième groupe aux alentours de 10%, et le troisième groupe très fourni, avec toutes les « petites listes » qui sont à moins de 5% dans les sondages. Elles sont là pour témoigner, mais sont intellectuellement intéressantes. Et c’est une des difficultés : ce n’est pas parce qu’une liste ne représente pas grand-chose en potentiel électoral, qu’elle n’a pas un intérêt intellectuel ou politique.