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Quatre questions pour comprendre le rapport de force entre Altice et ses créanciers

Écrit par le 27 mars 2024


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1)- Que demande Patrick Drahi ?

Le patron d’Altice France, maison mère de SFR, a tenté ce que certains qualifient de «chantage» auprès de ses créanciers. Il leur demande d’accepter que le groupe rachète leur dette à prix cassé ou échange leurs obligations contre d’autres plus avantageuses pour la société. Ce n’est qu’à ce prix que Patrick Drahi utilisera l’argent de ses cessions comme celle de BFM pour désendetter le groupe. Depuis l’éclatement du scandale Pereira dans Altice International, le groupe s’est engagé dans un vaste processus de cessions pour se désendetter.

2)- Pourquoi peut-il faire ça ?

Le groupe a logé des cessions potentielles comme Altice Media (BFM, RMC) dans ce que l’on nomme des filiales « unrestricted », lui permettant de contourner les contraintes contractuelles sur l’utilisation des produits de cession vis-à-vis de ses créditeurs. Autrement dit, sous ce statut, il n’a pas d’obligation de rembourser en premier les créanciers. Cela ne veut pas dire qu’il peut faire ce qu’il veut avec cet argent. « L’argent reste bloqué dans cette partie « unrestricted », il ne peut pas a priori le distribuer en dividendes par exemple », explique un avocat spécialisé sur ces questions.

3)- Les créanciers sont-ils tenus d’accepter un abandon de créances ?

Non, pas dans le cas d’une procédure de négociation amiable. « On ne peut pas forcer un créancier à accepter d’abandonner une partie de ses créances si l’actionnaire n’a pas déjà cristallisé sa perte. En clair, les créanciers sont toujours remboursés avant l’actionnaire dans les gros dossiers, depuis le changement de loi en 2021 », explique Sophie Vermeille, avocate spécialisée sur ces questions.

« Sans les outils offerts par les procédures collectives (sauvegarde, etc. NDLR), une société ne peut rien imposer à ses créanciers au-delà de ce que prévoit la documentation contractuelle. En pratique, elle commence par négocier un accord avec ses principaux groupes de créanciers (et actionnaires) dans un cadre amiable, en espérant obtenir un soutien suffisant qui lui permettra ensuite d’imposer ce plan aux créanciers et actionnaires réfractaires via une procédure collective (comme la sauvegarde accélérée). C’est ce qui s’est passé dans des dossiers comme Pierre & Vacances, Orpéa ou Casino », explique Carole Nerguararian, avocate du cabinet Linklaters, qui conseille certains acteurs en présence.

Dans le cas Altice France, on n’en est pas à la procédure collective et elle n’est pas forcément probable. Face au coup de force de Patrick Drahi, les créanciers tentent de faire bloc et semblent réussir.

3)- Que pourrait-il se passer ensuite ?

En tentant de faire plier ses créanciers, Patrick Drahi fait donc un pari : celui de faire partager le poids de la dette par tous, en tablant sur le fait que les créanciers auraient peur de perdre davantage. Mais, il peut aussi revenir en arrière et tenter de négocier avec des conditions moins strictes dans un avenir proche si les créanciers réussissent à se faire entendre. « En entrant dans un rapport de force très dur, il engage aussi sa responsabilité. S’il devait se distribuer en dividende le produit des dernières cessions pour punir les créanciers, rien n’empêche des porteurs d’obligations de poursuivre Patrick Drahi, si la situation financière se détériorait très rapidement », reprend Sophie Vermeille.

Entrer dans procédure collective ? Certains l’imaginent, mais, Patrick Drahi n’est pas acculé et n’y a pas intérêt, car il perdrait potentiellement la main sur les négociations. « Il n’y a pas d’urgence, ajoute un autre avocat. Il a tenté un coup de force et il ne va sans doute pas insister, s’il ne réussit pas ».

4)- Comment en est-on arrivé là ?

Altice s’est construit grâce à de nombreuses acquisitions par le passé (Numericable, SFR, Portugal Telecom, Suddenlink, Cablevision). Avec près de 60 milliards d’euros de dette en Europe et aux Etats-Unis (dont 24 milliards en France), Altice a subi l’augmentation rapide des taux d’intérêt en 2023. Et ce d’autant que l’arrestation à l’été, d’un fidèle, Armando Pereira, soupçonné de corruption et de fraude fiscale, a ensuite porté un coup à la confiance des créanciers envers Patrick Drahi.

Ce dernier a dû promettre des cessions d’actifs, ce qu’il a commencé à faire avec la vente de data centers , ou celle plus récente de sa filiale média à Rodolphe Saadé .

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