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Un projet de loi pour simplifier les fiches de paie bientôt présenté en Conseil des ministres

Écrit par le 15 avril 2024


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Margaux Fodéré / Crédit photo : JEAN-MARC BARRERE / HANS LUCAS / HANS LUCAS VIA AFP

Le gouvernement songe à simplifier les fiches de paie en réduisant le nombre de lignes, notamment, ou encore en clarifiant la lecture des cotisations. Les salariés qui voudraient obtenir le détail de la rémunération pourront toujours réclamer une version plus complète.

Une fiche de paie compréhensible. C’est l’objectif affiché par l’exécutif qui souhaite à nouveau simplifier ce document administratif, en réduisant le nombre de lignes ou encore en clarifiant la lecture des cotisations jugée obscure. L’idée étant de ne garder que les principaux composants de la rémunération, facilitant ainsi la vie des salariés et des entreprises. 

Une version plus complète resterait disponible 

« Il y a parfois des bulletins de salaires qui ont 40 ou 50 lignes en fonction des récupérations, des différents éléments de prélèvements sociaux etc… L’idée, c’est de revenir à moins de 20, moins de 10, peut-être moins de cinq lignes. En tout cas, un nombre beaucoup plus limité, pour que nous ayons une lecture plus lisible, pour qu’on se rende compte de ce que l’employeur nous verse », explique le député Renaissance Louis Margueritte, co-auteur d’un rapport parlementaire sur la simplification. 

Il s’agirait alors de modifier la version générique du bulletin de salaire. Néanmoins, si le salarié a une question et souhaite obtenir le détail de sa rémunération, il pourra alors demander une version plus complète à son employeur, selon le principe de la transparence. Les gestionnaires de paie devront alors s’acquitter d’une charge de travail plus importante. Si le texte est adopté, les entreprises auront jusqu’au 1er janvier 2027 pour se mettre en conformité avec ces nouvelles dispositions.  

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