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Vu d’Italie. La France a-t-elle vraiment besoin d’une loi contre la discrimination capillaire ?

Écrit par le 27 mars 2024


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L’Assemblée nationale doit débattre mercredi 27 mars d’un projet de loi, porté par le député Olivier Serva (Liot), “visant à reconnaître et à sanctionner la discrimination capillaire”.

Si le texte est adopté, “une blague sur le crâne dégarni de votre voisin de bureau ou sur la coupe afro d’une collègue pourra être considéré comme un acte puni par la loi”, indique Il Foglio. En effet, la proposition de loi explique que, “selon Jean‑François Amadieu, directeur de l’Observatoire des discriminations à la Sorbonne, nos cheveux jouent bien un rôle dans l’accès au travail. La chevelure peut alors influer positivement ou négativement sur les évolutions de carrière, et plus particulièrement chez les femmes.

Le Code du travail consacre déjà le principe de non-discrimination, qui repose sur 26 critères, parmi lesquels l’apparence physique, la religion ou encore l’orientation sexuelle. Cette nouvelle législation est censée compléter la liste en ajoutant les discriminations basées sur “la coupe, la couleur, la longueur ou la texture de leurs cheveux”.

Le quotidien conservateur milanais se pose la question :

“Est-il judicieux d’ajouter un vingt-septième motif de discrimination dans l’arsenal juridique français et de débattre pendant des heures à l’Assemblée nationale pour des cas très rares, alors que la tendance est à la rationalisation de l’éléphantesque machine réglementaire ?”

Une loi inspirée de la législation américaine

Pourtant, il existe un précédent en France. Le projet de loi évoque le cas d’un salarié de la compagnie Air France “qui portait des tresses nouées en chignon” et qui “a été sanctionné pour avoir refusé de se conformer au règlement, puis a été licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement au sein de l’entreprise”.

Cette affaire, qui remonte à 2012, a donné lieu à un arrêt de la Cour de cassation le 23 novembre 2022, donnant gain de cause à l’ex-employé de la compagnie, mais “au regard de la différence de traitement entre les femmes et les hommes au sein de la compagnie”.

En effet, le règlement de l’entreprise autorisait les “tresses africaines” pour les femmes mais pas pour les hommes. En revanche, pas de mention de discrimination en raison de la coupe de cheveux. “Bref, il a été possible d’instruire la plainte au motif de la discrimination en raison de l’apparence physique, contre laquelle le droit français offre déjà un solide rempart”, estime Il Foglio.

La nouvelle loi est fortement inspirée de la législation américaine, et notamment du Crown Act, adopté par la Californie en 2019 pour lutter contre les discriminations capillaires. Plusieurs autres villes et États américains appliquent des normes similaires. En novembre 2023, l’ancienne première dame des États-Unis Michelle Obama avait d’ailleurs expliqué à la télévision américaine s’être sentie obligée de se lisser les cheveux à l’époque où son mari était président.

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