Affaire des assistants parlementaires : François Bayrou et le Modem face à la justice

Le procès de François Bayrou et de dix anciens cadres et élus centristes s’est tenu du 16 octobre au 21 novembre 2023 à Paris, dans l’affaire des assistants parlementaires européens. Ce dossier avait conduit à la démission de François Bayrou, alors ministre de la Justice, Marielle de Sarnez (aux Affaires européennes) et Sylvie Goulard (ministre des Armées), un mois seulement après leur entrée au gouvernement en 2017.

Dans cette affaire, les prévenus étaient soupçonnés d’avoir utilisé entre 2005 et 2017 des fonds européens pour rémunérer des assistants parlementaires qui travaillaient en réalité pour l’UDF (Union pour la démocratie française), puis le Modem.

Le verdict du tribunal :

Sur les 11 personnes physiques qui étaient jugées par le tribunal correctionnel de Paris, trois, dont François Bayrou, ont été relaxées. Le tribunal s’est en revanche montré sévère à l’encontre des huit autres prévenus, allant souvent au-delà des réquisitions du parquet.

Les cinq ex-députés européens poursuivis, dont Jean-Luc Bennahmias, ont tous été reconnus coupables de détournement de fonds publics et condamnés à des peines de 10 à 18 mois de prison avec sursis et des amendes de 10.000 à 50.000 euros. Ils ont en outre été condamnés à 2 ans d’inéligibilité avec sursis.

L’ex-garde des Sceaux Michel Mercier, 76 ans, ex-trésorier du parti, a été condamné à 18 mois de prison avec sursis, à 20.000 euros d’amende et 2 ans d’inéligibilité avec sursis pour complicité de détournement de fonds publics.

L’UDF et le Modem ont été condamnés respectivement à 150.000 euros d’amende dont 100.000 euros ferme et le Modem à 350.000 euros dont 300.000 ferme.

Selon la justice, il y a en effet bien eu dans ce dossier détournement de fonds publics, des assistants parlementaires ayant été rémunérés sur les fonds du Parlement européen pour effectuer des tâches au profit des partis.

Toutefois, « il ne ressort d’aucune pièce » du dossier que François Bayrou a demandé aux cinq députés européens « d’employer fictivement des assistants parlementaires », a souligné en lisant le jugement le président du tribunal. « Aucun élément ne permet d’affirmer que M. Bayrou avait connaissance de la non-exécution des contrats d’assistants parlementaires », a-t-il ajouté. « Il est très probable » que les actes commis par trois des prévenus l’ont été avec « l’autorisation de M. Bayrou », a-t-il tempéré. Toutefois, « il n’est pas rapporté la preuve de cette autorisation », a indiqué le magistrat, avant de prononcer la relaxe du patron du Modem, « au bénéfice du doute ».

Les prévenus et le parquet ont dix jours pour faire appel.

Dans le prononcé du jugement, le tribunal a indiqué que « les auteurs, complices et receleurs de détournements de fonds publics, qui ont procuré un enrichissement à l’UDF et au Modem, ont provoqué une rupture d’égalité, favorisant ainsi leurs candidats et leur parti politique, au détriment des autres ». « Ils ont commis ce faisant une double tromperie, aux dépens du Parlement européen et des électeurs », a souligné le tribunal.

« Les manquements commis par les députés européens portent fortement atteinte à la confiance légitime qu’ils doivent inspirer aux citoyens de l’Union européenne en général et à leurs électeurs français en particulier », a-t-il encore noté. « Représentants de l’institution la plus démocratique de l’Union européenne, ils sont les porteurs des valeurs (de l’UE), notamment le respect de la démocratie, de l’égalité et de l’Etat de droit », a-t-il fait valoir.

La chronologie de l’affaire :

· Dénonciation et enquête :

Le 14 mars 2017, l’eurodéputée Front national Sophie Montel dénonce des emplois fictifs de collaborateurs de 19 de ses collègues de tous bords, dont deux du Modem. Le 22, le parquet ouvre une enquête préliminaire.

Le 7 juin, un ancien collaborateur du Modem affirme avoir été en partie rémunéré en 2011 comme assistant de l’ex-eurodéputé Jean-Luc Bennahmias alors qu’il travaillait pour le parti centriste à Paris. Le Modem dit avoir « respecté toutes les règles ».

Radio France affirme que « sur la période 2009-2014, une dizaine de salariés du siège du parti étaient parallèlement collaborateurs des députés européens du Modem ».

Le 9 juin, le parquet de Paris ouvre une enquête pour « abus de confiance et recel » visant le Modem.

· Loi de moralisation :

Dans la foulée, le Premier ministre de l’époque, Edouard Philippe, estime que le tout nouveau ministre de la Justice (depuis le 17 mai), François Bayrou, est « crédible » pour faire adopter la loi sur la moralisation de la vie publique .

« Le Canard enchaîné » affirme, quatre jours plus tard, que sa secrétaire particulière au Modem était rémunérée en partie sur des fonds européens comme assistante parlementaire de Marielle de Sarnez, bras droit de François Bayrou.

Ce dernier assure qu’il n’a « jamais existé » d’emplois fictifs au sein du Modem.

· Démissions et mises en examen :

Les 19 et 20 juin, les trois ministres issus du Modem, François Bayrou, Sylvie Goulard (Armées) et Marielle de Sarnez (Affaires européennes) démissionnent.

Un mois plus tard, une information judiciaire contre X est ouverte pour « abus de confiance, recel d’abus de confiance et escroqueries ».

Entre la mi-novembre et la mi-décembre 2019, une douzaine d’anciens eurodéputés ou cadres du parti sont mis en examen . Parmi eux, Sylvie Goulard, Marielle de Sarnez et Jean-Luc Bennahmias le sont pour « détournement de fonds publics ». François Bayrou et Michel Mercier (ancien trésorier du Modem et ex-garde des Sceaux), pour complicité de ce délit.

· Le Modem en correctionnelle

Marielle de Sarnez décède le 13 janvier 2021.

Un rapport de l’Office anticorruption, rendu en avril 2021, évalue le préjudice du Parlement européen à 1,4 million d’euros, en intégrant toutefois la totalité (400.000 euros) de la rémunération des assistants ayant partiellement travaillé pour les eurodéputés. Cependant les juges d’instruction n’ont retenu au final que les contrats de six assistants parlementaires, pour un total d’environ 350.000 euros. Et le Parlement européen retient finalement le chiffre de 293.000 euros, dont 88.000 ont déjà été remboursés, dans le cadre de la saisine du tribunal.

En décembre, le Modem et l’UDF, avalée par le premier lors de sa création en 2007 mais qui a conservé une existence juridique, sont mis en examen pour « complicité et recel de détournement de fonds publics ».

Le 9 mars 2023, la justice ordonne le renvoi en correctionnelle de François Bayrou et de dix autres personnes, ainsi que de l’UDF et du Modem. Sylvie Goulard, Nathalie Griesbek, Robert Rochefort et Maud Gatel bénéficient d’un non-lieu.

Le procès dure cinq semaines, du 16 octobre au 21 novembre 2023. Le verdict est rendu le 5 février 2024.