Comment le gouvernement veut inciter les industriels à réduire la pollution plastique

Le discours de politique générale du Premier ministre, mardi, a laissé beaucoup de commentateurs sur leur faim au sujet de l’écologie. Gabriel Attal a toutefois annoncé une nouveauté contre la pollution plastique : les 50 sites industriels qui « mettent le plus d’emballages plastiques sur le marché » seront invités à réduire leur production, sur le modèle de ce qui a été fait pour les 50 sites industriels les plus émetteurs de gaz à effet de serre.

Réduire la production d’emballages plastique est déjà une réalité législative depuis le vote de la loi Agec en 2019. De nombreuses obligations existent : les pailles en plastique ont été bannies, de même que les boîtes en polystyrène expansé. Depuis l’an passé, la vaisselle jetable est également interdite dans les fast-foods pour la consommation sur place. De même que le suremballage des fruits et légumes de moins de 1,5 kg.

Des contrôles plus stricts

Ce n’est que le début : pour réduire drastiquement la consommation de plastique en France, qui représente près de 70 kg par an et par habitant, la loi Agec a fixé plusieurs objectifs, notamment la réduction de 50 % du nombre de bouteilles en plastique à usage unique d’ici à 2030 et la fin de la mise sur le marché des emballages plastique à usage unique d’ici à 2040.

Les industriels ont donc déjà des obligations mais ils sont loin de les respecter totalement. « Au moins un tiers des fast-foods en France ne respectent pas l’obligation de ne plus utiliser de vaisselle jetable selon nos estimations, explique Charlotte Soulary, de l’ONG Zero Waste. Les sanctions existent dans la loi, mais l’Etat a choisi ne pas les appliquer, préférant laissant le temps aux industriels de s’adapter. Cette méthode va à rebours de l’urgence qui s’impose sur le sujet. »

Le gouvernement a promis des contrôles plus stricts pour cette année 2024 sur ce volet de la loi Agec. Au regard du volume des déchets – 3,7 millions de tonnes de déchets plastiques sont produits en France chaque année – le ministère de la Transition écologique a bien conscience qu’il faut changer d’échelle, d’où l’initiative annoncée par le Premier ministre.

Plus large que les emballages

« Les montants engagés par le passé ne sont pas suffisants pour avoir un effet d’échelle, d’où la nécessité de s’adresser aux donneurs d’ordre pour influencer la conception des produits », explique-t-on dans l’entourage de Christophe Béchu.

Le ministre a précisé lors de ses voeux mercredi soir les contours de cette initiative : « Nous allons travailler avec les 50 industriels les plus dépendants des matières plastiques dans une démarche de réduction des usages, en développant l’éco-conception et la substitution des plastiques vierges. Il s’agira d’industriels de l’emballage mais également du secteur du bâtiment, de l’automobile… » Pour Christophe Béchu, « l’idée est de réduire la dépendance aux plastiques vierges soit en substituant les plastiques par d’autres matières soit en incorporant des plastiques recyclés dans des proportions significatives. »

Les industriels de l’agroalimentaire comme Nestlé ou Danone devraient être concernés, de même que la sous-traitance automobile ou encore la filière du PVC dans le bâtiment. « Un travail de coordination avec les fédérations professionnelles va être mené pour identifier les 50 sites concernés », précise-t-on dans l’entourage du ministre de la Transition écologique.