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Corse : l’Assemblée consulaire a adopté le projet constitutionnel pour une autonomie

Écrit par le 28 mars 2024


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Le projet d’écriture constitutionnelle prévoyant « un statut d’autonomie » de la Corse « au sein de la République » avance doucement mais sûrement. Une première étape importante a été franchie mercredi soir avec l’adoption du texte, à une large majorité, par l’Assemblée de Corse.

Le texte, fruit des nombreux échanges récents entre le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, et huit élus corses représentant les différentes tendances politiques de l’hémicycle insulaire, a été soumis au vote en trois parties. La première portait sur la notion de communauté corse, la deuxième sur la possibilité d’un pouvoir normatif octroyé aux élus insulaires, et la troisième sur l’idée de soumettre ce texte aux électeurs corses via une consultation populaire.

La première partie a été approuvée par 62 élus sur 63 avec un vote contre. Elle prévoit concrètement « la reconnaissance d’un statut d’autonomie pour la Corse au sein de la République qui tient compte de ses intérêts propres liés à son insularité méditerranéenne, à sa communauté historique, linguistique, culturelle ayant développé un lien singulier à sa terre ».

La deuxième partie sur le pouvoir normatif qui pourrait être octroyé aux élus corses a, elle, obtenu 49 votes pour, 13 contre et une abstention. La troisième partie, envisageant une validation de ce texte par une consultation populaire des électeurs corses, sans date déterminée, a été également approuvée par 62 élus sur 63 avec un vote contre. Un quatrième vote a acté, par 62 votes pour et un contre, que « le texte ainsi adopté soit transmis au parlement ».

« Moment démocratique puissant »

Gérald Darmanin avait appelé Gilles Simeoni, le président autonomiste du conseil exécutif de Corse, à « chercher un large consensus » au sein de « l’Assemblée territoriale, au-delà de la famille autonomiste et nationaliste corse ». Ce dernier a estimé mercredi soir que c’était chose faite. Après les débats et avant les votes, il a salué un « moment démocratique extrêmement puissant et fort » et « un formidable message d’espoir ».

Quelques voix dissonantes se sont toutefois élevées dans l’hémicycle. « Vous considérez qu’il n’y a pas d’autonomie sans pouvoir législatif », a lancé le coprésident du groupe de droite Un Soffiu Novu, Jean-Martin Mondoloni, à Gilles Simeoni. Et « vous avez pour objectif d’exercer toutes les compétences législatives, sauf le régalien », ce qui signifie « la Sécurité sociale, les retraites, l’éducation nationale… », a-t-il rappelé. « Moi, je ne souhaite pas que ces compétences soient gérées par l’Assemblée de Corse, je ne veux pas aller jusque-là. »

« Est-ce que oui ou non, ici et à Paris, il y a des gens qui peuvent entendre qu’on ne veut pas faire partie de cette épopée ? Qu’on ne veut pas participer au film dont vous présentez ce soir la bande-annonce ? », a-t-il insisté, plaidant pour « une autonomie raisonnable ».

Long parcours législatif en vue

La coprésidente du groupe de droite, Valérie Bozzi a, elle, indiqué « voter ce texte », refusant de « prendre le risque d’être celle qui fera échouer le processus » : « Donnons-nous les moyens de peser de toutes nos forces plutôt que de nous auto-exclure. » Du côté des indépendantistes, l’unique élue du parti Nazione, Josepha Giacometti, a déclaré voter « contre cette délibération », qu’elle voit comme « un verrou et non un pas décisif », estimant qu’on « s’apprête à inscrire ce qui n’est pas essentiel dans le marbre de la Constitution ».

Les 32 élus du parti autonomiste de Gilles Simeoni, les sept élus autonomistes d’opposition Avanzemu et les six élus indépendantistes de Core in Fronte ont, eux, approuvé les quatre votes de la soirée.

Si cette étape corse est considérée comme franchie par Gérald Darmanin, resteront celles du Parlement national, où le projet est loin de faire l’unanimité. La droite, majoritaire au Sénat, est hostile à cette réforme constitutionnelle qui, pour être validée, devra être votée à l’identique par l’Assemblée nationale et la chambre haute avant la réunion des députés et sénateurs en Congrès, où une majorité des trois cinquièmes sera requise.

Avec AFP

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