À trois jours de la décision du Conseil constitutionnel sur la loi Immigration, une coalition de juriste dénonce l’ « instrumentalisation » de l’institution par le gouvernement. Ils demandent une « censure totale » du texte.
L’institution a selon eux été « piégée par le gouvernement ». La décision très attendue du Conseil constitutionnel jeudi sur le projet de loi immigration pourrait comporter une « dimension politique », s’est inquiétée lundi une coalition de juristes qui a transmis ses observations aux Sages, auxquels les experts demandent une « censure totale » du texte. Adopté en décembre notamment avec les voix du Rassemblement national (RN), le projet de loi décrié par la gauche et le réseau humanitaire est suspendu à cette décision avant d’être promulgué par le président Emmanuel Macron, qui avait lui-même saisi le Conseil.
« L’emballage (de la décision) sera du droit, mais il est fort probable qu’une dimension politique soit prise en compte » par l’autorité constitutionnelle, a estimé lors d’une conférence de presse Serge Slama, professeur de droit public à l’université Grenoble-Alpes, qui a coordonné l’initiative de juristes et universitaires ayant transmis des contributions aux Sages. Pour lui, le Conseil constitutionnel a été « instrumentalisé » et « piégé par le gouvernement, qui a laissé passer des dispositions qu’il savait inconstitutionnelles », comme l’avait reconnu l’ex-Première ministre Élisabeth Borne à l’issue du compromis voté au Parlement.
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