Frais de mandat : »Les députés n’ont en aucun cas augmenté leur rémunération », défend Yaël Braun-Pivet

Invitée de France Bleu La Rochelle ce vendredi matin, la présidente de l’Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet a justifié la hausse de 300 euros par mois des frais de mandat votée par les députés. Elle rappelle que cette augmentation n’est pas une rémunération, mais des frais professionnels.

En pleine crise agricole, c’est une augmentation très commentée : l’Assemblée nationale a décidé mercredi d’augmenter d’un peu plus de 300 euros par mois l’avance de frais de mandat (AFM) des députés, en invoquant l’inflation. Cette décision, qui porte cette enveloppe de 5.645 euros à 5.950 euros (+5,4%) par mois, est très critiquée. Invitée de France Bleu La Rochelle ce vendredi matin, la présidente de l’Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet a défendu cette hausse, assurant que les frais de mandant ne correspondaient « en aucun cas » à la rémunération des députés, mais servaient à financer leurs permanences parlementaires ou encore leurs déplacements sur le terrain.

Une hausse des frais professionnels, et non de la rémunération

« J’ai entendu qu’il y avait de l’émotion autour de cette hausse », a affirmé Yaël Braun Pivet. « Je le reprécise, il ne s’agit pas de la rémunération des députés », a-t-elle débuté. « Les députés gardent l’indemnité qu’ils avaient auparavant. C’est juste une augmentation d’un plafond de frais professionnels, donc d’une capacité à pouvoir payer sa permanence parlementaire qui n’est pas le domicile du député, mais qui est l’endroit où il reçoit les citoyens, où il accomplit sa mission. Ça permet aux députés de pouvoir aller partout sur sa circonscription et sur le territoire, rencontrer les Français », a-t-elle justifié.
« En aucun cas il s’agit de notre rémunération », a-t-elle insisté.

Les sommes non dépensées restituées

Yaël Braun-Pivet a également précisé que les sommes non dépensées par les députés sur ces frais de mandat étaient restitués. « En 2022, les députés ont restitué plus de 9 millions au titre de leurs frais de mandat », a-t-elle indiqué.

La députée des Yvelines a aussi rappelé que c’est la majorité qui a voté, en 2017, « le contrôle de ces frais de mandat avec l’obligation d’avoir un expert-comptable, de présenter des factures, de tenir une comptabilité. Et ainsi, nous pouvons nous assurer que le plafond de dépenses qui est autorisé correspond bien aux dépenses de frais professionnels. Et lorsqu’il y a un reliquat, il est restitué. Lorsque les députés ne veulent pas le restituer, nous leur envoyons un huissier », a-t-elle ajouté.