Immigration : LR s’accroche à l’espoir d’une hypothétique nouvelle loi

Les Républicains ne décolèrent pas. Le Conseil constitutionnel a rejeté jeudi pratiquement tout leur apport à loi immigration du gouvernement, au motif qu’il s’agissait de cavaliers législatifs – c’est-à-dire de mesure sans rapport avec le texte.

L’exécutif ne souhaite pas revenir sur ces dispositions censurées alors que la droite exige d’ores et déjà un nouveau texte de loi. Le président du Sénat lui-même, Gérard Larcher, souhaite qu’un projet « conforme à l’accord intervenu en commission mixte paritaire » en fin d’année dernière voit le jour. Plutôt que d’avouer s’être prêté à un « jeu de dupes », LR veut placer l’exécutif devant ses responsabilités sur l’immigration.

Sans les centristes

A l’origine d’une nouvelle proposition de loi censée reprendre certaines des mesures censurées, et qui doit être déposée dans les prochains jours, le sénateur centriste Hervé Marseille, allié à LR au sein de la majorité du Palais du Luxembourg, tient toutefois à prendre ses distances avec les attaques contre les Sages. Dans un entretien au « Parisien », ce vendredi, Laurent Wauquiez dénonce notamment « un coup d’Etat de droit » et demande que les parlementaires puissent avoir le dernier mot après une décision du Conseil constitutionnel.

« Chacun a sa grille de lecture. On ne va pas entonner le chant des LR », explique Hervé Marseille. Nous le faisons en notre nom et nous ne reprendrons pas les mesures qui concernent le Code de la nationalité », précise le sénateur des Hauts-de-Seine, qui ajoute à l’adresse de Laurent Wauquiez : « On peut considérer que l’arbitre à tort sur son arbitrage mais ça ne veut pas dire qu’il est disqualifié. Dans tous les pays où il y a un Etat de droit, il y a une cour suprême ».

Le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, a fermé la porte à tout nouveau texte sur l’immigration : « Le gouvernement, lui, a satisfaction. Ses articles initiaux sont validés et il ne représentera pas de projet de loi », a-t-il déclaré, jeudi soir au « 20 Heures » de TF1. Quant à la majorité présidentielle à l’Assemblée nationale, elle s’est justement divisée sur les mesures introduites par LR au Sénat en fin d’année dernière. Pas question de rouvrir les plaies à peine refermées.

« Cynisme »

A la tête de la majorité sénatoriale, Bruno Retailleau, persiste et signe après avoir déclaré sur X : « Il s’agit d’une prise d’otage institutionnelle et d’une tartufferie politique qui aura des conséquences graves sur notre vie démocratique ». Le chef de file des LR au Sénat, après s’être entretenu avec Hervé Marseille, confirme aux « Echos » que, parmi les groupes de la majorité au Palais du Luxembourg, « chacun aura bien son initiative », à savoir un texte de loi.

La droite est déjà à l’origine d’une proposition de loi constitutionnelle pour ouvrir le champ du référendum. En décembre dernier, elle était défendue par Eric Ciotti à l’occasion de la niche parlementaire de LR. Le député des Alpes-Maritimes s’était vu opposer une fin de non-recevoir par le gouvernement qui appelait alors à voter en faveur du texte immigration. Après le vote d’une motion de rejet, puis la tenue d’une commission mixte paritaire (CMP), LR semblait l’avoir emporté en imposant la plupart des mesures aujourd’hui censurées.

« C’est là qu’on voit tout le cynisme du gouvernement », juge aujourd’hui Bruno Retailleau. « Entre le débauchage et ce genre de cynisme, il ne faut pas que le gouvernement compte sur le Sénat pour lui dérouler le tapis rouge. La coopération. C’est fini », prévient le sénateur de Vendée.