IVG dans la Constitution : LR et le RN font entendre leurs divergences

Un vote solennel très largement favorable avant un passage qui s’annonce plus que périlleux au Sénat. Par 493 voix « pour » et 30 « contre », les députés ont voté massivement, ce mardi, en faveur de l’inscription du droit à l’IVG dans la Constitution.

Si la liberté de vote sur les sujets sociétaux est de mise chez les Républicains et au Rassemblement national, certains de leurs députés ont voulu marquer leur opposition à ce projet de loi constitutionnel, préalable à une adoption définitive lors d’un Congrès qui doit réunir l’ensemble du parlement.

Lors d’une conférence de presse, quelques heures avant le vote, Olivier Marleix, le chef de file des députés LR, masquait mal une certaine gêne à droite.

LR divisé et plus forte abstention du RN

« La majorité de notre groupe considère qu’il n’est pas totalement inutile d’inscrire le mot IVG dans la Constitution », reconnaissait l’élu de l’Eure alors que 40 de ses députés ont finalement voté en faveur du projet de loi constitutionnel.

Environ un tiers (15) sur les 62 députés s’est exprimé « contre » et 4 se sont abstenus. Avec 12 députés « contre », le groupe de 88 députés apparaît nettement moins divisé que LR sur ce sujet tout en étant plus partagé en raison d’un fort niveau d’abstention : 14 députés RN ont choisi de ne pas se prononcer. Sur ce sujet, Eric Ciotti avait pourtant prévenu ses troupes à l’origine de 149 amendements sur les 171 déposés en séance : « Evitons à la sortie du débat de nous retrouver dans le camp des ringards anti-IVG ».

Mais toute l’ambiguïté réside dans la formulation choisie par l’exécutif, affirme Olivier Marleix qui alerte sur le « risque de déséquilibrer l’édifice » de la loi Veil entourant le droit à l’avortement en France. Les Républicains, tout comme une partie des députés RN, s’inquiètent d’une libéralisation de l’IVG qui deviendrait alors un « droit opposable », allant jusqu’à évoquer une hypothétique remise en cause de « la clause de conscience » des médecins.

« Ce que nous votons n’est qu’une petite partie du cheminement de ce texte », a rappelé Olivier Marleix alors qu’un nouvel examen doit débuter au Sénat à partir du 28 février prochain.

Nouvel examen au Sénat

Pour être définitivement adopté le texte doit maintenant passer les fourches caudines de la droite et son allié centriste à la Chambre Haute. Détail pratique : sa rédaction devra être identique entre chacune des deux assemblées pour convoquer le parlement en Congrès avant un vote définitif réunissant la majorité des 3/5. Avec 493 voix « pour » au sein de l’Assemblée nationale, il manquerait 62 voix pour atteindre la majorité des 3/5 requis pour le Congrès sous réserver que députés et sénateurs s’accordent entre eux.

Dans sa formulation actuelle, le texte est le fruit d’un compromis entre l’Assemblée nationale et la « liberté » de recourir à l’IVG consacrée en février 2023 par les sénateurs. Mais l’intervention de Gérard Larcher, le président du Sénat , la semaine dernière sur France Info, a semblé donner le ton : « La Constitution n’est pas un catalogue de droits sociaux et sociétaux », a-t-il redit.

« Ils ne vont pas bloquer le texte mais essayer de gagner du temps en imposant une navette supplémentaire. En comptant avec les voix de la gauche et sur les absentions le projet de loi finira par être voté au Sénat », modère un élu centriste. Mais en quels termes ?

Une nouvelle rédaction obligerait le gouvernement à revoir sa copie avec le risque de braquer les oppositions de gauche à l’Assemblée nationale. « L’exécutif a commis une erreur d’appréciation en donnant la date du Congrès », confie le chef de file des centristes, Hervé Marseille, qui n’est pas loin de partager les doutes de Gérard Larcher sur l’opportunité de faire entrer l’IVG dans la Constitution.

« Je vais m’atteler à convaincre le Sénat que cette réforme nous la devons à toutes les femmes de ce pays », a répondu le ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti à l’issue de ce vote solennel.