Le Conseil constitutionnel censure une grande partie de la loi immigration

Un coup de tonnerre. Le Conseil constitutionnel a décidé ce jeudi de censurer très largement la loi immigration, votée définitivement à l’Assemblée nationale le 19 décembre dernier. Comme anticipé par plusieurs constitutionnalistes , mais aussi par le gouvernement, plusieurs dispositions n’ont pas passé le cap des Sages.

Des 86 articles de la loi, 32 ont été censurés en tant que cavalier législatif ; c’est-à-dire l’absence de lien entre leur objet et celui de la loi. C’est le cas des articles liés au regroupement familial, la mise en place d’une caution pour les étudiants étrangers, la délivrance d’un titre de séjour pour motif de santé ou encore la restriction des prestations sociales (allocations familiales, aide personnalisée au logement…). Toutes ces mesures avaient été portées par Les Républicains (LR) dans le cadre de l’accord passé avec la majorité pour faire voter la loi.

Les Républicains maintiennent la pression

L’article prévoyant la délivrance d’un titre de séjour de plein droit pour les britanniques possédant une résidence secondaire en France est également censuré, tout comme l’amende pour délit de séjour irrégulier. Au final, le Conseil constitutionnel a censuré 40% de la loi, la vidant de sa substance politique.

Les conséquences politiques de cette censure risquent d’être immédiates. Gérald Darmanin, le ministre de l’Intérieur, a prévu de s’exprimer ce soir au « 20 Heures » de TF1. Les réactions n’ont pas tardé. «Le Conseil constitutionnel a donc censuré la loi Immigration alors que les Français demandent une réforme bien plus radicale sur le sujet. Il faut faire appliquer la volonté du peuple et lui donner la parole. Une seule solution : le référendum comme le demande Marine Le Pen», a dénoncé le député européen Thierry Mariani (RN).

Avant même la décision du Conseil constitutionnel, anticipant cette censure, Les Républicains (LR) étaient eux aussi montés au créneau pour demander, comme ils le font avec insistance depuis un an, une révision de la Constitution, un scénario exclu par l’exécutif. « Si le Conseil constitutionnel dit que la Constitution ne permet pas de le faire, il reviendra au président de la République de modifier la Constitution », a lancé Bruno Retailleau, le patron des sénateurs LR, ce jeudi matin sur France Inter.

Conforté par les chiffres 2023 publiés ce jour par le ministère de l’Intérieur, qui montre une nouvelle hausse de l’immigration en France, LR ne souhaite pas que le gouvernement « tourne la page et regarde ailleurs » sur la question de l’immigration, comme l’a dit Valérie Pécresse, présidente de la région Ile-de-France, sur RTL. « On ne s’en sortira pas sans une réforme de la Constitution », a-t-elle ajouté appelant à l’examen d’une nouvelle loi sur l’immigration, qu’elle estime « hors contrôle ».

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