Les députés prêts à interdire les « polluants éternels » pour l’industrie en France en 2030

Les « polluants éternels » interdits en France à compter de 2030 ? C’est ce que l’Assemblée nationale pourrait décider, suite à une proposition de loi présentée par le député écologiste Nicolas Thierry, qui doit être examinée ce jeudi.

Alors que la proposition de loi sur le sujet envisageait d’interdire dès le 1^er janvier 2026 la fabrication, l’exportation, l’importation et la mise sur le marché de produits contenant des composants polyfluoroalkylés et perfluoroalkylés (aussi appelés PFAS) dans plusieurs secteurs – les ustensiles de cuisine, les cosmétiques, les farts (pour les skis) et les textiles d’habillement -, la majorité a finalement décidé d’un amendement reportant cette date à 2030.

Enjeux de santé publique

Le texte amendé avait été voté à l’unanimité la semaine dernière, lors de son passage en commission du Développement durable de l’Assemblée nationale. Mais le groupe SEB, l’un des industriels concernés, est entre-temps monté au créneau, expliquant que 3.000 emplois sont en jeu dans l’Hexagone et appelant ses salariés à venir manifester ce mercredi devant l’Assemblée nationale.

De quoi faire reculer la majorité (Renaissance, Modem et Horizons). « Il faut une loi pour montrer que la France est engagée contre les PFAS, mais sans nuire à l’industrie française », indique Jean-Marc Zulesi, député Renaissance, président de la commission du Développement durable.

Surnommés « polluants éternels » en raison de leur stabilité chimique qui les rend quasi indestructibles, ces composants chimiques sont présents dans de nombreux objets du quotidien car ils bénéficient de propriétés anti-inflammatoires, antiadhésives et de résistance à la chaleur. Mais de nombreuses études scientifiques ont démontré qu’ils pouvaient provoquer des cancers, des dysfonctionnements des systèmes reproductif et hormonal, ou encore une réduction de l’immunité vaccinale.

Encore mal connus, les PFAS sont dans le viseur de Bruxelles , du gouvernement et de parlementaires depuis plusieurs années. Avec sa proposition de loi, Nicolas Thierry espère que la France sera le premier pays à les interdire. « Compte tenu des enjeux de santé publique, leur disparition dans tous les secteurs est inéluctable – sauf bien sûr en absence totale d’alternative. Mon objectif est de gagner des vies humaines », dit-il.

Réserve de Bercy

Même si le gouvernement n’a pas encore officiellement pris position, plusieurs ministères concernés ne souhaitent de toute façon pas aller plus vite que Bruxelles – où l’Agence européenne des produits chimiques prépare un projet d’interdiction des PFAS, qui ne devrait pas déboucher avant 2027-2028.

« Nous souhaitons éviter les dispositions nationales qui n’auraient pas de portée européenne. C’est une position constante du gouvernement », explique-t-on au ministère de la Transition écologique. Bercy est sur la même ligne.

En réalité, les ustensiles de cuisine constituaient le principal point d’achoppement. « Dans les autres secteurs, comme les cosmétiques ou le textile, les industriels ont anticipé et sont déjà engagés dans une démarche de retrait à court terme », assure Nicolas Thierry. « Ils ont vu les scandales sur les PFAS aux Etats-Unis et ont compris que ce qui est potentiellement destructeur d’emplois, c’est de miser son avenir sur des composants polluants ».

Le groupe SEB, propriétaire des poêles Tefal, invoque un argument technique : il y a PFAS et PFAS. Celui qu’il utilise aujourd’hui, le PTFE, « n’est pas considéré comme nocif pour la santé ou l’environnement par les autorités sanitaires », a expliqué dimanche son président, Thierry de La Tour d’Artaise, dans une interview à « La Tribune », évoquant « près d’une centaine d’études » à l’appui de son propos.

Combiné avec celui des 3.000 emplois en France, l’argument est entendu à Bercy, sans toutefois convaincre les ONG environnementales. « Le processus de fabrication du PTFE génère des PFAS toxiques, de même que sa décomposition en fin de vie des produits », insiste François Veillerette, de Générations futures.

Méga procès aux Etats-Unis

Nicolas Thierry estime également impossible de considérer séparément chacune des 12.000 molécules qui constituent la famille des PFAS. « C’est un argument qui permet aux industriels d’enliser les débats », avance-t-il. Sa proposition de loi prévoit aussi un renforcement des contrôles, notamment de l’eau potable, et l’application du principe pollueur-payeur, pour mettre les industriels rejetant des PFAS à contribution financière.

Aux Etats-Unis, certains méga procès sur les PFAS se sont terminés par de lourdes indemnités – destinées à financer par exemple la dépollution de sites contaminés – à l’instar de 3M qui a accepté de verser 12,5 milliards de dollars pour mettre fin aux poursuites engagées par des réseaux de distribution d’eau. La tendance arrive en France, comme en témoigne l’assignation en justice des chimistes Arkema et Daikin par la métropole de Lyon , il y a quelques jours.