Les députés votent une interdiction des « polluants éternels » mais épargnent SEB

Un premier pas vient d’être franchi dans la lutte contre les « polluants éternels », ces composants chimiques polyfluoroalkylés et perfluoroalkylés (aussi appelés PFAS) particulièrement persistants et potentiellement dangereux pour la santé.

Les députés ont adopté ce jeudi en première lecture une proposition de loi présentée par le député écologiste Nicolas Thierry, visant à les interdire dans certains secteurs en France dès le 1^er janvier 2026 : les cosmétiques, les produits de fart (pour les skis) et la plupart des textiles d’habillement.

« C’est un premier jalon important dans la lutte contre les polluants éternels, nous avons aujourd’hui envoyé un message fort », s’est félicité Nicolas Thierry à l’issue d’un vote à l’unanimité, de 186 voix pour, 0 contre (pour 213 présents).

Débats tendus

Les débats n’en ont pas moins été parfois animés, pour ne pas dire tendus à l’Assemblée. Le texte, qui avait pourtant été adopté à l’unanimité en commission du Développement durable la semaine dernière, prévoyait alors que les PFAS soient interdits également dans le secteur des ustensiles de cuisine dès 2026.

Mais le groupe SEB, qui fabrique les fameuses poêles Tefal dont le revêtement antiadhésif est composé de PFAS, était monté au créneau, invoquant à la fois l’innocuité de la molécule utilisée et les 3.000 emplois que la loi aurait menacés en France. Au nom de la majorité présidentielle (Renaissance, Horizons, Modem), le député Modem Cyrille Isaac-Sibille avait alors déposé à la dernière minute un amendement reculant la date d’interdiction à 2030, pour les quatre secteurs concernés.

Dans l’hémicycle ce jeudi, les députés n’ont toutefois pas suivi cette voie, refusée par les écologistes qui jugeaient l’échéance trop lointaine. Ils se sont donc contentés d’exclure les ustensiles de cuisine du texte.

Le gouvernement avait dépêché le ministre de l’Industrie, Roland Lescure (et non pas celui de la Transition écologique, Christophe Béchu), pour défendre son opposition au texte. « La pollution aux PFAS est certes un enjeu de santé publique, mais la régulation doit se faire au niveau européen », a-t-il argumenté en substance. L’Agence européenne des produits chimiques travaille sur un projet d’interdiction des PFAS , mais qui n’aboutira pas avant 2027-2028.

Principe « pollueur-payeur »

Le ministre a aussi repris à son compte l’argument de SEB, selon lequel la molécule utilisée dans les poêles, le PTFE, n’était « très probablement non dangereuse ». « Nous pouvons raisonnablement le penser » a-t-il affirmé, tout en reconnaissant que « nous n’avons pas assez de données ». Une innocuité réfutée par plusieurs experts, selon lesquels le processus de fabrication, ainsi que la décomposition des produits en fin de vie, génèrent des molécules toxiques.

Sans suivre le gouvernement qui s’opposait à toute interdiction des PFAS en France avant Bruxelles, les députés ont finalement écarté les ustensiles de cuisine du texte adopté (à 128 voix pour, et 113 contre). « Je regrette que le lobby grossier d’un industriel ait pu avoir un écho auprès de députés de la majorité, de la droite et de l’extrême droite », a déclaré Nicolas Thierry. Le groupe SEB s’est de son côté dit « rassuré » que « la science et la raison l’aient emporté ».

Le texte voté ce jeudi prévoit aussi d’interdire progressivement les rejets aqueux de PFAS dans les cinq ans à compter de la promulgation de la loi, l’obligation de contrôler leur présence dans l’eau potable ou encore la mise des industriels à contribution financière via le principe « pollueur-payeur ». « Une première belle victoire », a salué l’association Générations futures, en pointe sur la pollution de l’eau.

Le texte, qui doit maintenant être examiné par les sénateurs, pourrait être repris le 30 mai lors de la journée qui est réservée aux écologistes au Palais du Luxembourg.