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Les impasses environnementales du projet de loi agricole dénoncées

Écrit par le 3 avril 2024



Ils l’ont écrit quasiment main dans la main. Le projet de loi d’orientation agricole , présenté ce mercredi en Conseil des ministres, est en quelque sorte une oeuvre commune. Celle du gouvernement et celle des syndicats agricoles, qui ont été maintes fois reçus ces dernières semaines par Gabriel Attal ou ses ministres, Marc Fesneau et Agnès Pannier-Runacher notamment. Le gouvernement s’en prévaut comme une preuve de sa bonne connexion avec les attentes du terrain.

Mais pour les ONG et associations de défense de l’environnement, cette association se traduit par une déconnexion totale avec les enjeux du changement climatique.

« Rien de concret »

« Il est paradoxal que le mot de « transition écologique et climatique » soit utilisé si souvent dans le texte, mais que rien de concret ne vienne l’étayer, à l’exception des stress climatiques, ces diagnostics qui pourraient être faits lors de la transmission de l’exploitation. Mais faire un diagnostic sans accompagnement, ça ne va pas servir à grand-chose », déplore Thomas Uthayakumar, le directeur du plaidoyer et des programmes de la Fondation pour la nature et pour l’homme.

Le projet de loi, dès son article 1er, met aussi l’accent sur « la souveraineté agricole du pays, liée à la production durable de biomasse sur le territoire et à la contribution du secteur à la décarbonation de l’économie ». Mais ce thème n’est pas abordé dans le reste du texte.

Pesticides absents du texte

La déception est générale parmi les ONG, que Gabriel Attal s’était pourtant appliqué à rassurer en les recevant à Matignon le 14 mars dernier. « Ce projet de loi s’attache à renouveler les générations en agriculture mais en omettant le renouvellement des pratiques. Aucune mesure ne s’engage à concilier l’agriculture de demain avec la préservation de la biodiversité et des ressources naturelles », a réagi le WWF, à la suite de la présentation du projet de loi.

Le texte n’aborde pas non plus la question des pesticides, « trop risquée d’un point de vue politique », pointe Thomas Uthayakumar, ce qui empêche de traiter un autre sujet de taille : l’agriculture biologique. Pour rappel, l’Etat s’est fixé comme objectif d’augmenter de 20 % les surfaces bio en France d’ici à 2030.

Une étape pour passer la crise

Des omissions donc, mais aussi des reculs, estiment certains experts, notamment sur la requalification des sanctions pénales en sanctions administratives pour certaines atteintes à l’environnement : « Politiquement et juridiquement, il est compliqué de toucher aux normes environnementales. En diminuant les sanctions, on contourne le problème tout en répondant aux attentes de la profession agricole majoritaire », détaille Aurélie Catallo, chercheuse à l’Iddri et spécialiste des questions agricoles. Le message est essentiellement politique car comme le reconnaît le cabinet du ministre Marc Fesneau, « les sanctions pénales ne sont quasiment jamais appliquées. »

Si le texte a fait naître beaucoup d’attentes, il ne s’agit manifestement pas d’un point d’aboutissement, mais plutôt d’une étape censée aider à passer la crise agricole… et les élections européennes . Un signe qui ne trompe pas : la rencontre des syndicats agricoles avec le président de la République, promise par le chef de l’Etat lui-même, n’a toujours pas eu lieu.



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