Loi immigration : la censure du Conseil constitutionnel acte la rupture entre Macron et LR

Taillée en pièces. Dans une décision rendue ce jeudi, le Conseil constitutionnel a largement censuré la loi immigration , votée en décembre dernier. Trente-deux articles ont été rejetés car considérés comme des « cavaliers législatifs » c’est-à-dire sans rapport avec le texte : dans leur quasi-intégralité, il s’agit des articles qui avaient fait l’objet d’un douloureux compromis avec Les Républicains (LR) pour permettre au texte de passer le cap du Palais-Bourbon.

Exit les mesures restreignant l’accès aux prestations sociales pour les non-Européens, conditionnées dans la loi à un délai de résidence, comme celles relatives à la nationalité, la mise en place d’une caution pour les étudiants étrangers ou les restrictions apportées au regroupement familial. Le texte a été amputé de 40 % de son contenu.

Gérald Darmanin satisfait

Les réactions n’ont pas traîné. La droite et l’extrême droite sont immédiatement montées au créneau pour dénoncer cette censure, considérée comme « politique » par Eric Ciotti, le président de LR, ou comme un « coup de force » par Jordan Bardella, le président du RN. L’un comme l’autre sont revenus à la charge pour obtenir une modification de la Constitution et la tenue d’un référendum sur l’immigration. Les principales mesures figurant dans la loi, y compris celles qui ont été censurées, étaient très majoritairement soutenues par l’opinion.

Gérald Darmanin a, lui, affiché sa satisfaction. « Le Conseil constitutionnel valide l’intégralité du texte initial du gouvernement : jamais un texte n’a prévu autant de moyens pour expulser les délinquants et autant d’exigence pour l’intégration des étrangers ! Le gouvernement prend acte, comme j’ai pu l’indiquer lors des débats, de la censure de nombreux articles ajoutés au Parlement, pour non-respect de la procédure parlementaire », a-t-il indiqué sur X (ex-Twitter). La disposition relative aux métiers en tension, qui avait cristallisé les débats au début de l’examen de la loi, a été validée par les Sages.

Gérald Darmanin veut montrer que cette loi sera utile. Invité au 20 Heures de TF1 jeudi soir, il a annoncé qu’il réunira les préfets ce vendredi à Beauvau pour faire passer plusieurs instructions : reprendre les dossiers des migrants délinquants, renforcer la lutte contre les filières d’immigration, mettre définitivement fin à la présence de mineurs dans les centres de rétention administratifs (CRA) et mettre en oeuvre la mesure de régularisation des travailleurs sans papier dans les métiers en tension.

Loi promulguée « le plus rapidement possible »

La gauche s’est félicitée de la décision du Conseil constitutionnel tout en demandant à Emmanuel Macron de ne pas promulguer la loi. « Le Conseil constitutionnel vient de censurer plus du tiers de la loi immigration. Il rappelle que les pires délires racistes de Macron et Le Pen sont contraires à nos principes républicains. La loi est totalement amputée. Elle n’a aucune légitimité. Elle doit être retirée », a estimé sur X Manuel Bompard, coordinateur national de la France insoumise (LFI).

En vain, puisque Gérald Darmanin a logiquement annoncé jeudi soir que la loi sera promulguée « le plus rapidement possible », après plus d’un an d’un cheminement compliqué.

Le gouvernement est conforté, mais l’épisode risque de laisser des traces. Sur l’aile gauche de la majorité, le mal a été fait depuis que les députés RN ont voté le texte, à la surprise générale. Surtout, la décision du Conseil constitutionnel risque de tendre un peu plus les relations entre la majorité présidentielle et LR : le compromis passé au Parlement a été sapé par le Conseil constitutionnel et la perspective d’une modification de la Constitution, comme le réclame LR avec insistance, ne figure pas dans l’agenda d’Emmanuel Macron, pas plus qu’un référendum.

Jeudi soir, LR a demandé une nouvelle loi pour reprendre les dispositions censurées, mais Gérald Darmanin a tout de suite fermé la porte.

LR se braque

Déjà échaudé par un nouveau gouvernement qui a, une nouvelle fois, chassé sur ses terres avec l’arrivée de Catherine Vautrin et de Rachida Dati et qui penche à droite en vue des élections européennes , LR sera de moins en moins enclin à passer des compromis avec la majorité, estimant avoir été dupé sur ce texte. Au final, cela s’est mal passé entre la majorité et la droite sur les deux textes les plus importants du début du second mandat d’Emmanuel Macron : les retraites et l’immigration.

Gérald Darmanin a évacué ces critiques : les LR « savaient pertinemment » que certaines dispositions étaient anticonstitutionnelles et, Place Beauvau, on renvoie les députés LR à leur vote de la motion de rejet, qui a empêché le débat à l’Assemblée nationale. « Le Conseil constitutionnel a validé des mesures introduites par le Sénat qui a fait un travail parlementaire plus sérieux et plus profond », a appuyé Gérald Darmanin, n’oubliant pas de (re)mettre un coin entre les députés et les sénateurs LR.