Loi immigration : LR et RN exigent désormais une révision constitutionnelle

Droite et extrême-droite avaient prévenu. En cas de censure de loi sur l’immigration, la faute en incomberait aux « juges » accusés de légiférer à la place du politique avec la complicité du gouvernement. Les dirigeants de LR s’en sont donc, sans surprise, pris au Conseil Constitutionnel ce jeudi, dès que celui-ci a rendu sa décision sur le texte

« Ils ont jugé en politique plutôt qu’en droit. Cette censure était attendue par Emmanuel Macron et la gauche », a dénoncé le président du parti, Eric Ciotti, sur X (ex-Twitter) avant de demander au gouvernement, par voie de communiqué de presse, de « reprendre au plus vite dans un texte législatif spécifique l’ensemble des dispositions invalidées » pour des raisons de procédure le plus souvent.

La droite dans l’embarras

Le groupe centriste allié à la droite au Sénat a annoncé vouloir déposer « une proposition de loi dans les prochains jours en reprenant une grande partie de ces dispositions » et prend soin de souligner que seuls deux articles ont été censurés sur le fond.

Car, à la Chambre haute, où le texte a été examiné en première lecture avant d’être largement adopté, cette décision à un goût amère : « Puisque manifestement ce n’est plus le Parlement qui fait la loi dans ce pays, je propose que Gabriel Attal fasse sa déclaration de politique générale devant le Conseil constitutionnel », s’est agacé Bruno Retailleau, le chef de file LR au Palais du Luxembourg.

La droite jouait gros après avoir forcé la main du gouvernement, en votant d’abord la motion de rejet du texte avec le RN, puis en arrachant un accord avec la majorité en commission mixte paritaire (CMP) avant Noël sur la version issue du Sénat. Signe qu’il s’agissait d’une victoire symbolique, la totalité des 62 députés LR ont voté en faveur du projet de loi.

Ce jeudi, le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, n’a pas manqué de tacler Les Républicains après avoir réclamé leurs suffrages : « Le gouvernement prend acte, comme j’ai pu l’indiquer lors des débats, de la censure de nombreux articles ajoutés au Parlement, pour non-respect de la procédure parlementaire », s’est-il exprimé sur X. « C’est une interprétation très abusive de l’article 45 sur le droit d’amendement », rétorque l’entourage d’Olivier Marleix, le chef de file des députés LR.

Pour orienter la décision des Sages, le groupe LR avait même transmis un mémoire de 36 pages au Conseil constitutionnel détaillant point par point les principales mesures introduites par LR finalement censurées : de la restriction d’accès aux prestations sociales pour les étrangers en passant par instauration de quotas migratoires fixés chaque année au Parlement.

Pour le rapporteur du texte à l’Assemblée nationale et député Renaissance, Florent Boudié, qui a ferraillé avec LR en commission des Lois pour l’abandon des mesures les plus polémiques, « cela renvoie les élus LR à une très grande inconséquence de leur part, eux qui ont préféré jouer à la roulette russe avec le texte ».

Référendum

Pour la droite mais aussi l’extrême-droite, cette décision est surtout l’occasion de mettre en avant leur proposition de révision constitutionnelle autorisant un référendum sur l’immigration.

Pour LR, ce projet de loi constitutionnel figurait déjà dans leur « niche parlementaire » de décembre dernier à l’Assemblée. « Afin de lui donner toute la force nécessaire, cette révision devra être approuvée par les Français, par référendum », a rappelé, ce jeudi, Eric Ciotti.

Du côté du RN, il s’agit d’une des mesures phares de son programme : « Cette très large censure, de fond et de forme, souligne que seule une réforme de la Constitution permettra de répondre aux enjeux migratoires qui touchent de plein fouet notre pays », fait part un communiqué de Marine Le Pen.

« La loi immigration est mort-née. La seule solution, c’est le référendum sur l’immigration », insiste Jordan Bardella, le président du RN, sur X. Un message repris en choeur par ses troupes : « Une seule solution : la constitutionnalisation », clame Thomas Ménagé, député RN.

La gauche, elle, préfère cibler l’exécutif après avoir dénoncé l’influence de la droite et de l’extrême-droite sur le texte. « Une claque » pour Boris Vallaud, le président du groupe socialiste à l’Assemblée nationale qui exige désormais son retrait complet. Il est rejoint par le patron du PS, Olivier Faure, qui veut agir « avant que les mêmes forces de droite et d’extrême-droite réclament un nouveau texte ». La France Insoumise s’est, elle, félicitée de cette « censure large » des « mesures lepénistes ».