Négociations commerciales : Bercy promet de lourdes sanctions en cas d’infractions

Les sanctions vont tomber. Bruno Lemaire le ministre de l’économie a été clair. Le revenu des agriculteurs, censé être protégé par la Loi Egalim2 ne l’est pas. C’est ce qu’ont révélé les contrôles de la DGCCRF ces derniers jours sur son application. Cette dernière, « singularité française » prévoit que la hausse des coûts de production agricole doit être sanctuarisée. Ce qui permet ensuite « une juste rémunération » des exploitants.

Or depuis le début de leur mobilisation, les agriculteurs dénoncent la remise en cause de cette loi Egalim, avec la volonté de certains industriels et distributeurs de s’entendre à leurs dépens pour limiter l’inflation. Une baisse des prix d’ailleurs réclamée par le gouvernement au nom de la protection du pouvoir d’achat.

Une mise urgente en conformité

Alors que les négociations commerciales destinées à fixer les prix pour 2024 se poursuivent entre grands groupes et enseignes jusqu’à la fin du mois, Bercy a donné raison vendredi au monde agricole, quelques heures avant les annonces de Gabriel Attal.

Un certain nombre d’infractions ont été constatées, a indiqué Bruno Lemaire. Ce non-respect de la loi, est le fait des industriels, comme de certains distributeurs. Le temps presse. « Dès la semaine prochaine, je vais envoyer à tous ceux qui sont en infraction des injonctions à se conformer à la loi, a insisté Bruno Lemaire. Je ne leur laisserai que quelques jours » pour le faire. Faute de quoi, les sanctions seront lourdes.

Elles pourront aller jusqu’à 2 % du chiffre d’affaires des entreprises épinglées. « Je serai intraitable sur le respect strict plein et entier de toutes les dispositions de la loi Egalim », a prévenu le ministre de l’économie. Depuis jeudi, un décret permet au ministre de l’agriculture de donner des instructions à la DGCCRF pour les contrôles. Ces derniers devraient doubler dans les jours à venir. Les agents vont notamment vérifier sur les étiquettes l’origine des produits alimentaires en rayon. Afin de voir, quand elle indique une fabrication française, si c’est la réalité.

Appel au patriotisme agricole

« L’ensemble des opérateurs saluent Egalim, pourtant il y a des contournements de la loi et du double discours », a fustigé le ministre de l’agriculture Marc Fesneau. Dans son viseur, les centrales d’achat européennes, crées ou rejointes par les distributeurs tricolores. Elles permettent avec de gros volumes d’achats en commun d’avoir des prix plus bas, en tentant selon les industriels de s’affranchir de la loi française. Leclerc, Carrefour, Système U en font partie, avec des sièges à Bruxelles, Madrid ou aux Pays-Bas.

« On ne peut pas dire, j’aime les produits français, leur qualité, et en même temps aller en chercher ailleurs », a poursuivi Marc Fesneau qui a appelé à « une forme de patriotisme agricole ». Car cette quête du prix bas se traduit par une hausse des importations. Anchois du Pérou, olives de Turquie…. Dans les fruits et légumes, le taux d’approvisionnement national n’est plus que de 50 %. Des produits souvent ne respectant pas les mêmes normes que celles de l’agriculture française, et utilisant des pesticides parfois interdits dans l’Hexagone. 

 Dans le même temps, alors alimentation a connu une inflation record en deux ans, les consommateurs ne sont pas prêts à payer plus. « L’alimentation est devenue une variable d’ajustement. Les Français préfèrent manger moins bien que se priver par exemple de loisirs, indique Christophe Burtin, spécialiste des filières agricoles chez Kea & Partners. La transition agricole et écologique a un coût. Qui va payer ? ».