Pauvreté : nouvelle alerte sur les conséquences de la loi immigration

Nouveau coup de boutoir contre la loi immigration. Juste avant la décision du Conseil Constitutionnel ce jeudi sur le texte qui a déchiré la majorité présidentielle avant Noël , une instance spécialisée sur les questions d’exclusion sociale et rattachée à Matignon « s’alarme » de ses effets sur la pauvreté et sur le risque d’augmentation du nombre de personnes à la rue.

Adoptée dans la douleur en fin d’année dernière, la loi immigration contient plusieurs mesures restreignant l’accès des personnes étrangères non-européennes aux prestations sociales. Si celles-ci étaient adoptées, ces mesures « ne pourraient que contribuer à la pauvreté des personnes concernées », en situation irrégulière mais aussi régulière, alerte le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (CNLE) chargé d’éclairer le gouvernement dans un avis publié mardi soir.

110.000 personnes dans le viseur

Composé de représentants d’associations et des partenaires sociaux, d’élus mais aussi de personnes en situation de précarité, le CNLE s’inquiète notamment des restrictions d’accès aux prestations familiales (allocations familiales, aides personnalisées au logement). Sous réserve du feu vert du Conseil constitutionnel, celles-ci pourraient être limitées aux étrangers en situation régulière depuis plus de 5 ans sur le territoire ou à ceux ayant eu un travail depuis plus de 30 mois.

Le nombre de personnes potentiellement touchées par ce tour de vis reste difficile à évaluer. Environ 110.000 personnes vivent dans un ménage dont le chef de famille et son conjoint sont des étrangers arrivés récemment sur le territoire, relève le CNLE, comme l’avait fait auparavant, le collectif de fonctionnaires « Nos services publics » en s’appuyant sur les travaux de la même économiste, Muriel Pucci.

Augmentation des personnes sans hébergement

En pratique, le CNLE souligne toutefois que la portée des restrictions est limitée par le fait qu’elles ne s’appliqueraient pas aux personnes ressortissant des pays avec lesquels la France ou l’Union européenne a signé des conventions relatives à la Sécurité sociale. Cependant, le tour de vis prévu contrevient au principe d’universalité de ces aides et de la protection sociale, selon le Conseil, soucieux d’affirmer une « position de principe ».

La loi immigration prévoit par ailleurs que les personnes faisant l’objet d’une obligation de quitter le territoire (OQTF) ou d’une mesure d’expulsion pourront être hébergées uniquement pendant une durée limitée. L’instance rattachée à Matignon s’inquiète donc des « effets délétères de la restriction du principe d’accueil inconditionnel dans l’hébergement » et plus précisément d’un « risque d’augmentation du nombre de personnes à la rue ».

Trouble à l’ordre public

Sachant qu’« il est avéré que les personnes déboutées du droit d’asile constituent une part importante du public hébergé en centres d’hébergement d’urgence et à l’hôtel », la remise ou le maintien à la rue de personnes « fragiliserait encore plus les dispositifs d’accompagnement des associations », souligne le Conseil. Elle pourrait également « engendrer un risque de trouble à l’ordre public », estime le CNLE.

Le Conseil national appelle par ailleurs l’exécutif à « la cohérence ». Il rappelle ainsi que le gouvernement a promis de simplifier le versement du RSA ou de la prime d’activité et de limiter le phénomène de non-recours à ces prestations sociales (via ledit système de « solidarité à la source » en cours de déploiement). « Ambitieuse », cette politique « ne doit pas être contredite par des évolutions freinant ou empêchant l’accès aux droits sociaux de populations par ailleurs très fragiles », insiste l’instance.