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Plan d’urgence pour les agriculteurs : un recul sur l’écologie

Écrit par le 27 janvier 2024


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Les défenseurs de l’environnement sont déjà vent debout contre les mesures annoncées vendredi par le nouveau Premier ministre, Gabriel Attal, pour apaiser la colère des agriculteurs. « Il semble qu’il n’ait pas pris conscience de la crise climatique et environnementale dans laquelle nous sommes », avance Anne Bringault, du réseau Action climat.

En renonçant à taxer le gazole non routier (GNR), le gouvernement recule sur l’un des grands leviers de la transition énergétique : l’arrêt progressif des subventions aux énergies fossiles . Alors qu’il avait promis de renoncer aux « niches brunes » fiscales, cette reculade risque de ralentir la décarbonation du secteur – même si les émissions de gaz à effet de serre des engins agricoles ne représentent qu’environ 10 % de ses émissions du secteur.

Rien sur les pesticides

Certaines des mesures de simplification annoncées par le Premier ministre sont aussi dans le collimateur des défenseurs de l’environnement : la réduction des délais de recours contre certains projets (comme les bâtiments agricoles ou les retenues d’eau), la suppression d’un degré de juridiction, le remplacement des 14 réglementations sur les haies par une seule, ou encore le passage de l’office français de la biodiversité (OFB), le gendarme de l’environnement, sous la tutelle des préfets.

Gabriel Attal a aussi évoqué une « pause pour discuter du zonage » sur les zones humides et les tourbières, essentielles à la biodiversité et à la préservation des puits de carbone, elles doivent être préservées voire restaurées, et leur cartographie fait actuellement l’objet de discussions. Il va également « demander une nouvelle dérogation sur la question des jachères », une revendication forte des agriculteurs alors que l’Union Européenne impose aux exploitants de laisser 4 % de leurs terres en jachère depuis janvier 2023.

Il n’a toutefois pas évoqué les pesticides – si ce n’est à travers la promesse de renoncer aux surtranspositions des réglementations européennes, qui pénaliseraient les professionnels français par rapport à leurs concurrents.

Ces mesures n’en inquiètent pas moins les ONG environnementales. « La réduction des délais de recours ou l’abandon potentiel des jachères nous semblent dangereux pour la biodiversité, alors que celle-ci est essentielle pour les terres agricoles sur le long terme », souligne Elyne Etienne, de la Fondation pour la Nature et l’Homme, tout en se félicitant que Gabriel Attal ait confirmé l’opposition de la France au traité de libre-échange Mercosur . « Les 50 millions d’aide sur le bio sont aussi une bonne nouvelle, même s’ils restent très insuffisants », poursuit-elle.

Lutte contre l’effondrement de la biodiversité

Anne Bringault, du réseau Action Climat regrette de son côté des mesures qui permettront « d’accélérer vers des élevages industriels ou des mégabassines, qui ne sont pas des solutions d’avenir ». Tout comme Greenpeace, qui a publié un long communiqué « dénonçant fermement » les annonces concernant ces mesures de simplification. WWF a aussi expliqué sur X (ex-Twitter) que, par exemple, faciliter « le curage pour fluidifier les cours d’eau ne fera, dans de nombreux cas, qu’aggraver les problèmes en aval ».

Rappelant l’enveloppe d’un milliard d’euros débloquée dans le projet de loi de finances pour 2024 pour accompagner la transition écologique du secteur, le gouvernement se défend toutefois de tout recul sur l’écologie.

Gabriel Attal a insisté, vendredi, sur la nécessité de lutter contre l’effondrement de la biodiversité et le réchauffement climatique. « Je ne comprends pas ceux qui opposent la défense de l’environnement et les agriculteurs, qui sont les principales victimes, se prenant le gel, les inondations, les tempêtes… », a-t-il déclaré.

Reste maintenant à voir comment les mesures annoncées se traduiront concrètement sur le terrain. Pour l’avocat spécialiste de l’environnement Arnaud Gossement, elles risquent de ne pas avoir beaucoup d’effet : elles n’interdiront pas les recours, et leur résultat concret est loin d’être clair. En outre elles « n’auront aucun effet sur les difficultés premières de la profession (revenus, partage de la valeur, aide aux formalités) », relève aussi l’avocat sur X.

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