Pourquoi le parquet fait appel de la relaxe de François Bayrou

En sortant de l’audience, lundi, François Bayrou avait dit que le « cauchemar de sept années (venait) de s’achever ». Poursuivi avec une dizaine d’autres personnes pour détournement de fonds publics dans l’affaire des assistants parlementaires européens du Modem, il venait avec trois autres prévenus d’être relaxé . Las, ce jeudi, le parquet de Paris a annoncé faire appel de ces relaxes. Le « cauchemar » du patron du Modem va donc se poursuivre.

Le maire de Pau a réagi à cette décision auprès de Midi Libre. « J’ai été blanchi en première instance, ce sera la même chose en appel, simplement c’est d’incroyables dépenses d’argent public. Et pourquoi ? », a-t-il déclaré au quotidien régional.

Bénéfice du doute

Dans sa décision le tribunal judiciaire de Paris avait relaxé François Bayrou au « bénéfice du doute ». Les juges avaient estimé que s’il semblait « très probable » que des actes aient été commis avec « l’autorisation de M. Bayrou », « aucun élément ne permet d’affirmer qu'[il] avait connaissance de la non-exécution des contrats d’assistants parlementaires ».

« Le parquet conteste ces relaxes, estime que les faits caractérisent les infractions reprochées et que les preuves de ces délits sont réunies contre tous les prévenus », a indiqué le parquet dans un communiqué signé de la procureure de la République Laure Beccuau. Pendant l’enquête les juges d’instruction avaient voulu démontrer « un système » mis en place par le parti centriste pour détourner les fonds européens.

Les trois relaxes mettaient à mal cette théorie, même si le tribunal avait condamné l’UDF à 150.000 euros d’amende dont 100.000 euros ferme et le Modem à 350.000 euros dont 300.000 ferme en tant que personnes morales. Les juges s’étaient également montrés sévères à l’encontre des huit autres prévenus, allant souvent au-delà des réquisitions du parquet.

Détournements de fonds publics

Les ex-députés européens poursuivis, dont Jean-Luc Bennahmias, ont tous été reconnus coupables de détournement de fonds publics et condamnés à des peines de 10 à 18 mois de prison avec sursis et des amendes de 10.000 à 50.000 euros. Ils ont en outre été condamnés à deux ans d’inéligibilité avec sursis. L’ex-garde des Sceaux Michel Mercier, 76 ans, ex-trésorier du parti de François Bayrou, a été condamné pour sa part à 18 mois de prison avec sursis, 20.000 euros d’amende et deux ans d’inéligibilité avec sursis pour complicité de détournement de fonds publics.