Prisons : « la machine disciplinaire continue de broyer », dénonce un rapport de l’OIP

Une « machine disciplinaire » qui ne fonctionne « qu’au prix d’atteintes graves et nombreuses aux droits fondamentaux ». Dans un rapport publié ce mardi, la section française de l’Observatoire international des prisons (OIP) condamne le recours abusif à la discipline dans les pénitenciers français.

En France, près de 76.000 personnes étaient incarcérées au 1er janvier 2024, un record. Pour elles, « la liste des fautes passibles de sanctions disciplinaires est potentiellement infinie » et la caractérisation de comportements répréhensibles, « suffisamment floue pour favoriser l’arbitraire ». Une tenue vestimentaire jugée non appropriée, un oeilleton bouché, un radio dont on refuserait de baisser le volume peuvent ainsi valoir sanction.

Des quartiers « inhumains » voire « destructeurs »

« La machine disciplinaire continue de broyer et tend même à se durcir », dénonce encore le rapport qui souligne qu’en 2022, près de la moitié des personnes incarcérées ont fait l’objet de comptes rendus d’incident (CRI). Au total, plus de 69.000 sanctions disciplinaires ont été prononcées.

La moitié d’entre elles ont conduit les détenus dans les quartiers disciplinaires (QD). En 2022, 100.000 jours de QD ferme ont ainsi été comptabilisés. « Cette sanction reste aujourd’hui la sanction de référence », note l’association, qui milite pour un moindre recours à l’emprisonnement et le respect des droits des détenus.

Isolement total, fenêtre laissant à peine passer la lumière, mobilier vissé au sol, brimades et violences… Ces quartiers, parfois appelés « mitard » ou « cachot » dans le jargon des prisons, sont « aussi inhumains que contre-productif – pour ne pas dire destructeurs », fustige le rapport, qui recommande leur suppression.

La durée d’enfermement – qui peut atteindre trente jours – est aussi pointée du doigt. Elle est contraire aux règles pénitentiaires européennes, selon lesquelles « la mise à l’isolement ne peut être imposée à titre de sanction que dans des cas exceptionnels et pour une période définie et aussi courte que possible ». Ces conditions alimentent par ailleurs le mal-être chez les prisonniers. Selon l’OIP, le risque de suicide est ainsi « quinze fois plus élevé en quartier disciplinaire qu’en détention ordinaire ».

Un usage mesuré de la sanction disciplinaire

Outre la suppression de ces quartiers, l’OIP dresse une liste de recommandations. Elle milite notamment pour une réduction du champ des comportements susceptibles de sanctions disciplinaires et une définition plus claire des fautes disciplinaires.

Le rapport préconise également de « limiter la discipline dans le parcours d’exécution de la peine ». « Une personne détenue qui commet une faute s’expose à des conséquences en cascade sur l’exécution de sa peine, au risque d’affecter de manière disproportionnée ses projets de réinsertion et de sortie », regrette l’association.