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Simplification, aides d’urgence, taxe sur le GNR : les annonces de Gabriel Attal pour les agriculteurs

Écrit par le 26 janvier 2024


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Tout sauf un hasard évidemment. Non seulement le Premier ministre a choisi ce vendredi après-midi de venir apporter de premières réponses à la crise du monde agricole dans une exploitation, mais il s’agit aussi d’une exploitation bovine, en Occitanie d’où est partie la mobilisation, dans la petite commune de Montastruc-de-Salies (Haute-Garonne). Une région malmenée par la sécheresse et la maladie hémorragique épizootique (MHE).

Gabriel Attal est arrivé sur l’exploitation en promettant que le gouvernement, mis sous pression par une colère qui n’a cessé de monter et de se répandre toute la semaine , allait « être au rendez-vous ». Accompagné du ministre de l’Agriculture, Marc Fesneau , et de celui de la Transition écologique Christophe Béchu , c’est avec Jérôme Bayle, cet agriculteur à l’origine du premier blocage sur l’A64, que Gabriel Attal a très vite échangé quelques mots et d’abord un « merci d’être venu ». Tout un symbole.

Colères saines

Mais au-delà des symboles, le chef du gouvernement était surtout attendu sur ses annonces . Des annonces sur lesquelles il mise pour, sinon calmer la grogne, du moins faire redescendre un peu la température montée assez fort ces jeudi et vendredi.

Avant de les faire, Gabriel Attal a tenu à dire qu’« il y a des colères saines » et que la situation peut se résoudre « par le dialogue » et « sans violence ». De quoi se montrer très compréhensif. « On a décidé de mettre l’agriculture au-dessus de tout, c’est la signification de notre présence ici », a-t-il d’emblée insisté, en ajoutant que « le gouvernement ne parle que d’une seule voix. » Une tentative, là, pour convaincre qu’il n’y a pas d’injonctions contradictoires.

« C’est un jour de sursaut et il y a urgence », a continué Gabriel Attal, qui a d’abord tenu à rappeler « la vision » du gouvernement sur l’agriculture, alors que toute la semaine, écologie, agriculture, pouvoir d’achat, se sont affrontés dans les débats. Il a fustigé « ceux qui opposent la défense de nos agriculteurs et la défense de l’environnement. »

Le Premier ministre a voulu mettre en avant la « souveraineté alimentaire » et a rappelé, selon lui, deux priorités : « protéger notre héritage et notre identité », a-t-il martelé avec des mots qui séduisent à droite et en appelant à arrêter les discours « stigmatisants » pour les agriculteurs. Il a au passage promis d’agir « fermement » pour que les cantines et l’Etat s’approvisionnent auprès de producteurs français. Il a aussi mis en avant « la confiance » – « vous seuls savez comment produire » a-t-il lâché. « Ce qu’on va faire, c’est protéger et produire », a-t-il résumé.

Protéger et produire

Sur la protection, le chef du gouvernement est revenu sur la « concurrence déloyale », un sujet ultra-sensible. « Ne pas laisser l’agriculture à la merci de la concurrence déloyale, c’est notre sujet », a-t-il lancé, en tentant d’ailleurs de défendre le discours d’Emmanuel Macron depuis 2017. « On assume de protéger et de produire, c’est ce qu’on a fait depuis 2017, avec des aides aux filières, avec un nouveau plan loup, avec Egalim 1 et 2 », a insisté Gabriel Attal, glissant aussi l’assurance-récolte. « Emmanuel Macron est peut-être le chef de l’Etat le plus mobilisé sur le sujet, même si bien sur, on n’est pas toujours entendu », a aussi ajouté Gabriel Attal.

« La France sans l’agriculture n’est plus la France », a lâché Gabriel Attal, dans la même veine qu’Emmanuel Macron lors de sa conférence de presse, avant de dévoiler « ses preuves d’amour ». Un « effort inédit » a-t-il dit, soulignant sa « réactivité » alors que d’aucuns, jusque dans la majorité, s’inquiétaient de voir la colère monter.

Dix mesures immédiates sur la simplification

Sur la simplification, il a lancé un « mois de la simplification », pour voir, d’ici au salon de l’agriculture qui débutera le 24 février, tout ce qui peut être simplifié et qui sera mis dans le projet de loi agricole. Immédiatement, il va prendre des décrets pour dix simplifications qui doivent accélérer toutes les procédures : sur les délais pour un projet (qui passent de 4 à 2 mois), pour accélérer les recours (avec une présomption d’urgence), pour simplifier les curages (passage de l’autorisation à la déclaration), sur l’OFB (Office français de la biodiversité), et pour un contrôle unique des agriculteurs.

Toujours pour la simplification, sur les haies, ne doit rester qu’une réglementation (contre 14 aujourd’hui). Sur le débroussaillage, il doit aussi rendre plus « cohérentes » les multiples règles. Sur les zones humides et les tourbières, il a annoncé une pause et a rappelé qu’il ne veut pas surtransposer.

Trois sanctions très lourdes sur Egalim

Pour les revenus des agriculteurs, Gabriel Attal est revenu sur Egalim et la pression sur les contrôles ainsi que les sanctions pour les entreprises qui ne respecteraient pas Egalim. Il a d’ores et déjà annoncé qu’il allait prononcer « trois sanctions très lourdes » pour des entreprises en faute.

De même sur les aides d’urgence, il a redit « l’urgence » justement, assurant ne pas comprendre pourquoi ces aides mettent plusieurs mois à arriver. Le Premier ministre a promis une accélération sur le versement de différentes aides – y compris les aides PAC – et a promis remettre de l’argent sur certaines aides d’urgence (doublement du plan d’urgence sur la Bretagne, 50 millions d’euros sur la filière bio).

Abandon de la hausse de la taxe sur le GNR

S’agissant de la PAC et de ses 9 milliards d’euros par an, il a rappelé que sortir de l’Union européenne, en priverait les agriculteurs. Une pierre dans le jardin de l’extrême droite. Sur la délicate question des jachères, il a annoncé qu’Emmanuel Macron demanderait à l’Union européenne une dérogation. Il a aussi rappelé que la France s’opposerait à la signature du traité Mercosur.

Enfin, sur un sujet très attendu et pour lequel la FNSEA avait signé un accord l’été dernier avec Bercy, Gabriel Attal a souri : « la vérité m’oblige à dire que la réforme ne passe pas » sur la réduction progressive de l’avantage fiscal sur le gazole non routier (GNR). Avant d’ajouter, sur le remboursement, très compliqué, de cet avantage fiscal : « on va arrêter ce système kafkaïen et on va mettre la déduction fiscale en bas de facture », a-t-il annoncé. Une mesure négociée avec les distributeurs de GNR qui doit se mettre en place cet été. Avant que cette mesure se mette en place, il a aussi promis que 50 % de la somme à rembourser le serait dès cette année, le 1er février, ce qui représente 250 millions d’euros.

Enfin, sur la réduction progressive de l’avantage fiscal à partir de cette année – cela représentait 70 millions d’euros par an sur dix ans -, Gabriel Attal a annoncé qu’il revenait dessus, tout en niant que cet abandon de la hausse de fiscalité soit « un retour un arrière ». « On va arrêter de demander tout et son contraire aux agriculteurs » a-t-il seulement justifié. Une décision qui risque de faire réagir du côté de ceux qui défendent la protection de l’environnement. Et il n’est pas sûr, au vu des premières réactions sur le terrain, que cela suffise à calmer vraiment les choses.

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