Un arsenal de recommandations pour combattre les « polluants éternels »

Il y a un an et demi, la révélation dans le sud ouest d’une vaste pollution aux PFASS, ces polluants dits « éternels » du fait de leur très longue durée de vie, avait conduit la Première ministre Elisabeth Borne à confier au député de la circonscription concernée, Cyrille Isaac-Sibille, la rédaction d’un rapport sur le sujet.

Hasard du calendrier, ce rapport a été rendu public ce mercredi et présenté aux parlementaires le jour même où des analyses menées par l’association Générations futures ont montré des taux de PFAS très élevés dans le cours d’eau se trouvant aux abords d’une usine de production du groupe Solvay dans le Gard.

Des molécules très résistantes

Ces taux, bien que très supérieurs à ce qui peut être observé dans les cours d’eau habituellement, ne sont pas contraires à la réglementation, pour la bonne raison qu’aucune norme n’existe à ce jour pour le TFA (acide trifluoroacétique), classé parmi les PFAS et dont il est question ici. Les valeurs limites issues de la directive européenne sur l’eau potable, qui seront appliquées en France à partir de 2026, n’incluent pas le TFA.

Cette affaire est symptomatique de la difficulté à traiter ce type de molécules. Ces polluants sont à la fois très nombreux – on en dénombre 300 produits industriellement mais leur nombre pourrait atteindre plus de 10.000 selon le rapport – présents dans tous les milieux (eau, sol, air) et dans de très nombreux supports (verres optiques, batteries, pesticides, peintures, voire dans certains médicaments comme le Prozac). Bien que leur dangerosité soit avérée pour la santé , leur toxicité est encore mal évaluée et « certains industriels ne savent même pas qu’ils en utilisent dans leurs produits », souligne le député Cyrille Isaac-Sibille. Pour ajouter à la complexité du sujet, ces molécules, très résistantes et donc tr ès performantes dans certains usages, ne sont pas facilement substituables.

Des solutions de dépollution

Face à cette complexité, le rapport formule plusieurs recommandations. A commencer par l’interdiction des rejets industriels, en poussant d’un cran la logique d’un arrêté ministériel de juin 2023 qui oblige déjà 5.000 installations à surveiller leurs émissions de PFAS dans les rejets aqueux.

Le député plaide également pour une obligation d’information concernant l’utilisation des PFASS, à la fois pour les fournisseurs et les consommateurs. Pour les secteurs d’activité qui peuvent se passer des PFASS ou pour lesquels des alternatives existent -les cosmétiques et emballages alimentaires par exemple-, l’interdiction pure et simple de ces molécules doit être envisagée, selon le député.

Pour ce qui est de la responsabilisation des industriels, le rapport suggère d’appliquer le principe du pollueur-payeur en mettant en place une « REP » (responsabilité élargie des producteurs) spécifique aux PFAS, à l’image de ce qui a été créé par la loi Agec dans plusieurs filières . Cette nouvelle REP permettrait de financer des solutions de dépollution : « Les PFAS ne se dégradant pas tout seuls, il y a toute une filière à créer pour la dépollution », explique le député. Le coût total du traitement des eaux potables pour éliminer les PFAS est évalué, dans le rapport, à 238 milliards d’euros par an à l’échelle de l’Union européenne.