Artificialisation des sols : l’offensive contrariée de Bruno Le Maire

Le zéro artificialisation nette (ZAN) continue à susciter des remous. Malgré l’assouplissement, l’an dernier , de l’objectif fixé par la loi Climat et résilience en matière de bétonisation des sols, le sujet vient de provoquer une nouvelle passe d’armes au sein même du gouvernement, entre le ministre de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire, et celui de la Transition écologique, Christophe Béchu.

Selon nos informations, Bruno Le Maire n’a toutefois pas obtenu gain de cause. Les dispositions adoptées l’été dernier ne devraient finalement pas être modifiées.

Destruction de biodiversité

Celui qui compte aussi l’industrie parmi ses attributions ministérielles n’en fait pas vraiment mystère : il estime que le ZAN est un obstacle à la réindustrialisation de la France, compte tenu des difficultés d’accès au foncier . Il avait déjà cherché l’an dernier, au moment de l’examen de la proposition de loi sénatoriale sur le sujet, à en exclure les grands projets industriels – notamment ceux liés à l’« industrie verte ».

Il est pourtant crucial de limiter la bétonisation , qui détruit de la biodiversité et des puits de carbone, crée des îlots de chaleur, limite l’écoulement des pluies et favorise le ruissellement – une catastrophe en cas d’inondations. Un objectif régulièrement rappelé par Christophe Béchu, au risque de se mettre de nombreux maires à dos.

L’an dernier, le débat s’était conclu sur un compromis. L’objectif global du ZAN avait été maintenu : les surfaces nouvellement bétonnées doivent être divisées par deux entre 2021 et 2031, de 250.000 à 125.000 hectares.

Mais sur les 125.000 qui pourront être artificialisées, un forfait de 12.500 hectares sera réservé aux « grands projets d’envergure nationale » au lieu d’être comptés dans les « droits à artificialiser » répartis dans chaque région. Objectif, ne pas pénaliser les régions où sont concentrés les projets de nouvelles usines.

Le locataire de Bercy vient donc de revenir à la charge. Selon une première version dévoilée par La Lettre le 3 avril, le projet de loi « simplifier la vie des entreprises » , qu’il porte, prévoyait d’exclure du ZAN les projets comprenant « l’implantation d’une activité industrielle impliquant directement la création ou l’extension effective d’espaces urbanisés ».

Discussions musclées

Autrement dit, Bruno Le Maire souhaite que tous les projets de nouvelles usines ne soient pas comptabilisés dans les 125.000 hectares autorisés d’ici à fin 2030. Il a rappelé ses arguments publiquement, lors d’une visite à l’usine Renault de Sandouville, le 29 mars.

Evoquant la volonté gouvernementale de réindustrialiser la France, le ministre a alors pointé la question des terrains comme le frein le plus sensible. « Nous avons besoin de 22.000 hectares d’ici à 2030 et je ne veux pas me retrouver dans la situation invraisemblable de devoir refuser des investissements parce qu’il n’y a pas de terrains disponibles », a-t-il alors déclaré.

Sa tentative d’assouplir encore le ZAN, qui a donné lieu à de nouvelles discussions musclées avec Christophe Béchu, n’a donc finalement pas été plus loin. A Bercy, on confirme qu’« il n’y a rien sur le ZAN dans le projet de loi simplification ».