Ces départements qui vont devoir tailler dans leurs budgets

L’équation budgétaire est toujours plus compliquée pour les départements. Déjà mises à mal en 2023 par le plongeon de leurs recettes de droits de mutation à titre onéreux (DMTO), les « frais de notaire » perçus sur les transactions immobilières, et la hausse marquée de leurs dépenses, leurs finances restent sous pression cette année. « Il nous manque 22,5 millions d’euros », souligne ainsi Nicolas Fricoteaux, le président centriste du Conseil départemental de l’Aisne, où le budget pour 2024 était examiné ce lundi.

Alors que les collectivités locales sont tenues de voter un budget l’équilibre, il a fait inscrire « une recette de l’Etat de 22,5 millions d’euros qui n’existe pas aujourd’hui ». Cette décision devrait entraîner la saisine par le préfet de la chambre régionale des comptes qui proposera des mesures correctives.

Réduction des investissements

Il s’agit d’« alerter sur le fait qu’on n’y arrive plus », explique Nicolas Fricoteaux. A la tête d’une collectivité « en grande difficulté depuis plusieurs années », avec un reste à charge sur les allocations individuelles de solidarité (AIS) « qui s’est accentué » et un encours de dette « très élevé », il attend « une réponse forte ». « Si nous n’avons pas de perspectives, nous ne pourrons pas soutenir l’année prochaine les communes, les associations ou les familles », prévient-il, parlant d’un département « à la limite de la rupture ».

La situation se tend partout. « Il faudrait revoir le budget tous les mois, voire tous les 15 jours ! Ce qu’on a voté le 21 mars n’est déjà plus d’actualité, puisque nous avons perdu 6 millions de DMTO de plus sur le seul mois de mars », explique, par exemple, Jean-Luc Chenut, le président socialiste du Conseil départemental d’Ille-et-Vilaine.

Il prévoit d’ajuster le tir au mois de juin. « Pour la première fois, nous prendrons une décision modificative de réduction de crédits », indique l’élu breton. Avec en ligne de mire « des choix difficiles pour nos dépenses facultatives », une réduction « très nette » des investissements et « le décalage de tous les projets non engagés ».

« Si les DMTO continuent de chuter comme au mois de mars, nous n’atteindrons pas les 300 millions de recettes que nous avons inscrits au budget », s’inquiète aussi Michel Ménard, le président PS du Conseil départemental de la Loire-Atlantique. Son directeur général des services est en train de regarder « ce qui peut être gelé ou reporté, sachant qu’on ne maîtrise pas la grosse dépense que sont les AIS ». Le département avait déjà dû décaler le vote de son budget à fin mars, le temps de trouver 60 millions d’euros d’économies par rapport aux orientations budgétaires initiales d’octobre pour le boucler.

Le département de la Marne « ne tiendra pas » non plus les 76 millions de DMTO qu’il avait budgétés. « Après le premier trimestre, la projection est désormais de 65 millions d’euros », indique son président divers droite, Jean-Marc Roze. Pour « essayer d’atteindre l’épargne qu’on veut obtenir », le département de la Marne va « rogner sur ce qui est possible dans le budget de fonctionnement ». Autre levier envisagé : la cession de certains biens du patrimoine départemental.

« Je vois un avenir extrêmement sombre pour les départements à qui on ne peut pas demander plus », affirme Jean-Marc Roze, pointant le poids important de leurs dépenses contraintes et leur « absence d’autonomie fiscale ». Un son de cloche que ne devraient pas manquer de faire entendre leurs représentants ce mardi à Bercy, lors de la réunion du Haut conseil des finances publiques locales où il sera question de la participation des collectivités locales au redressement des comptes publics .