EXCLUSIF Tous les projets industriels échappent au zéro artificialisation nette des sols

Voilà qui devrait faire taire une partie de la grogne sur le zéro artificialisation nette (ZAN) des sols, en tout cas au sein du gouvernement. Quelques jours après la tentative du ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, de revenir sur le ZAN, qui vise à réduire la bétonisation des terres naturelles, la liste des grands projets qui en seront exclus doit être publiée ce jeudi par le ministère de la Transition écologique.

Or « 100 % des projets industriels qui nous ont été présentés ont été retenus dans le forfait prévu pour les grands projets », assure le ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, dans un entretien aux « Echos ». Et les dossiers qui arriveront dans les années à venir devraient également être sélectionnés.

167 projets sélectionnés

Lors de l’adoption de la loi en juillet dernier (qui visait elle-même à simplifier le dispositif de la loi Climat et résilience), il avait été décidé d’exclure les projets« d’envergure nationale et européenne présentant un intérêt général majeur » des « droits à bétonner » qui seront répartis par région. Le texte prévoit de diviser par deux les nouvelles surfaces artificialisées entre 2021 et 2031, de 250.000 à 125.000 hectares, sur lesquels sera donc prélevé un forfait de 12.500 hectares réservé à ces projets.

Après négociations entre le ministère et les présidents de région, la liste des projets concernés, que « Les Echos » ont obtenue, est désormais prête. Elle a été envoyée aux élus locaux ce mercredi, et fera l’objet d’un arrêté publié en fin de semaine pour consultation publique pendant un mois.

« Il y a en réalité deux listes : la première recense les projets qui sont prêts, et la seconde les projets a priori éligibles, mais non encore aboutis », explique Christophe Béchu. Les nouvelles usines représentent 30 % des 167 projets inclus dans la première liste, tandis que les infrastructures (routières ou ferroviaires) en représentent une bonne moitié.

Craintes sur le foncier industriel

« Les projets qui ne seront pas terminés en 2031, comme les futures centrales nucléaires, ont aussi été exclus car ils ne sont pas concernés par la loi. De même que ceux qui ont été initiés avant 2021 », indique le ministre. La liste complémentaire, qui comprend 257 projets, est elle aussi selon lui constituée à 30 % de nouvelles usines.

Au total, les 167 projets déjà sélectionnés conduiront à artificialiser 11.900 hectares – pas très loin du forfait de 12.500 hectares prévu dans la loi : parmi ceux-ci, les projets controversés de l’A69 ou de l’axe Lyon-Turin, les aménagements des grands ports de Dunkerque ou Marseille, l’extension de l’aéroport de Nantes ou encore les usines d’Airbus près de Toulouse.

Il y a quelques semaines, le député centriste Jean-François Portarrieu avait agité le risque d’un manque de foncier lié au ZAN, susceptible de pénaliser la filière aéronautique dans la région de Toulouse – rejoignant ainsi les craintes de Bruno Le Maire sur la disponibilité du foncier pour l’industrie.

Si finalement on ne réduit pas les surfaces artificialisées de 50 % sur la décennie, mais de 47 % ou 48 %, et bien j’assume.

Christophe Béchu Ministre de la Transition écologique

Christophe Béchu balaie toutefois ces inquiétudes. « Je l’ai toujours dit, le forfait de 12.500 hectares pourra être dépassé. Il est évolutif, et sera remis à jour chaque année pour intégrer les nouveaux projets. Je partage la vision de Bruno Le Maire sur la réindustrialisation de la France, qui est bonne pour l’économie mais aussi pour l’écologie : elle évite de délocaliser des émissions de gaz à effet de serre et crée la richesse qui permettra de financer la transition écologique. »

Il ne s’agit toutefois pas d’oublier pourquoi il est crucial de limiter la bétonisation. « Il n’y a pas grand monde qui s’oppose au principe du ZAN sur le fond », avance le ministre. « L’artificialisation est la première cause de perte de biodiversité, elle prend sur des espaces vierges qui sont eux-mêmes des puits de carbone, elle crée des îlots de chaleur alors qu’on veut justement les éliminer et elle provoque du ruissellement favorisant les inondations. »

170.000 hectares de friches

« Mais on a besoin de souplesse », estime-t-il. « Et si finalement on ne réduit pas les surfaces artificialisées de 50 % sur la décennie, mais de 47 % ou 48 %, et bien j’assume ! »,poursuit-il, rappelant que la loi prévoit une clause de revoyure au Parlement en 2026.

Selon les estimations du rapport Mouchel-Blaisot publié l’été dernier, 22.000 hectares seront nécessaires d’ici à 2030 pour la réindustrialisation de la France. Si Christophe Béchu admet donc qu’une partie de ce foncier pourra être prise sur la nature, il rappelle aussi que le pays compte 170.000 hectares de friches, déjà considérées comme des surfaces artificialisées.

« Ne pas les utiliser, c’est du gaspillage ! D’autant que ces terrains sont déjà raccordés aux réseaux d’infrastructures », dit-il. « Depuis trois ans, avec les financements du plan de relance et du fonds vert, nous avons ainsi réhabilité 1.500 hectares par an. Il faut continuer ! » Le ministre a prévu un déplacement mardi prochain avec Roland Lescure, son homologue à l’Industrie pour présenter la liste des 50 sites « clés en main » promis par le gouvernement, et aujourd’hui prêts à accueillir de nouvelles usines.