Le gouvernement lance le chantier de la modernisation des polices municipales

Mobilisation générale autour des polices municipales . Le gouvernement a ouvert ce vendredi un cycle de concertations avec les élus locaux, les syndicats et les procureurs pour réfléchir à leur rôle, l’évolution de leurs missions et l’avenir de leurs prérogatives judiciaires. Lancé par quatre ministres, ce « Beauvau des polices municipales » arrive après une première phase de négociations consacrée aux rémunérations.

Ces discussions avaient débouché d’abord sur une revalorisation des grilles indiciaires des 27.000 policiers municipaux, puis, fin mars, sur la refonte du régime indemnitaire (la part variable, les primes). L’augmentation constante des effectifs, les 11.000 postes à pourvoir d’ici à 2026 dans les communes « et la non-évolution du cadre d’emploi des policiers municipaux et des gardes champêtres depuis 1999 confirment la nécessité de modernisation et de revalorisation de ces métiers », selon le gouvernement.

Formation et doctrine d’emploi

Le « Beauvau des polices municipales » portera, entre autres, sur les enjeux de formation, de valorisation des carrières, de doctrine d’emploi ou de moyens. Ou encore sur « la façon dont les policiers municipaux peuvent agir sous l’autorité du procureur de la République », a indiqué Gérald Darmanin, le ministre de l’Intérieur, à propos de la possibilité d’étendre leurs missions à certains actes de police judiciaire.

Mais « pas question de déléguer aux polices municipales le travail de la police nationale et de la gendarmerie », a-t-il insisté. « Je ne pense pas qu’il soit souhaitable que la police municipale puisse mener des gardes à vue ou fasse des enquêtes », a-t-il ajouté.

Autre proposition avancée par le locataire de la place Beauvau : permettre aux policiers municipaux d « intervenir en civil » – à l’instar de leurs homologues de la police nationale – « pour attaquer la délinquance du quotidien » – ou de consulter certains fichiers.

« Il faut être prêt pour octobre », a estimé Gérald Darmanin, insistant sur la nécessité d’aboutir en vue du projet de loi de finances pour 2025 et du projet de loi de réforme de la Fonction publique .

Des divergences

Les discussions s’annoncent en tout cas animées, compte tenu des divergences de vues affichées ce vendredi. Alors que Christian Estrosi, le maire Horizons de Nice et président de la Commission consultative des polices municipales, juge qu’il « serait utile de donner aux directeurs de la police municipale un pouvoir de police judiciaire », l’Association des maires de France (AMF) « est beaucoup plus réservée en la matière », a rétorqué sa secrétaire générale et maire divers droite de Lampertheim, Murielle Fabre.

« L’AMF considère que placer les maires ou les polices municipales sous l’autorité du parquet ou des préfets, comme cela a été évoqué, modifierait de manière excessive l’équilibre des compétences de chacun dans la politique de sécurité intérieure », a renchéri l’association dans un communiqué. « Nous allons trouver des voies de passage », a assuré de son côté Eric Dupond-Moretti, le garde des Sceaux.

Un autre dossier, très attendu par les syndicats, devrait par ailleurs s’inscrire à l’agenda. « Je tiens l’engagement d’ouvrir le chantier de la revalorisation des retraites sur l’année 2024 », a annoncé Dominique Faure, la ministre déléguée aux Collectivités territoriales. « L’extension des pouvoirs de police judiciaire ne peut s’entendre que dans la mesure où nos employeurs et l’Etat reconnaissent socialement les spécificités de notre métier et notamment en travaillant sur le volet retraite », a fait savoir la CFDT.