Le gouvernement veut freiner les dépenses des collectivités locales

Les collectivités locales ne se faisaient pas trop d’illusions sur la teneur du message gouvernemental. Après la réunion du Haut conseil des finances publiques locales organisée mardi matin à Bercy, elles en savent un peu plus sur la contribution au redressement des comptes publics qui est attendue de leur part.

« L’objectif est de trouver collectivement des solutions pour, dès 2024, tenir l’engagement de la loi de programmation des finances publiques de contenir la hausse des dépenses de fonctionnement à la valeur de l’inflation moins 0,5 % », explique Dominique Faure, la ministre déléguée aux Collectivités territoriales, aux « Echos ». En 2023, ces dépenses de fonctionnement avaient progressé plus vite que l’inflation.

« Manifestement, l’objet de cette réunion était de nous faire acter la baisse des moyens des collectivités » avec une « volonté de mettre les collectivités sous pression », fustige pour sa part André Laignel, le président du Comité des finances locales et maire PS d’Issoudun. Selon lui, la cible donnée par Bruno Le Maire, le ministre de l’Economie et des Finances, revient à « nous demander de diminuer nos moyens de 0,5 % en euros constants ». Une perspective « que nous ne saurions acter », déclare celui qui est aussi premier vice-président délégué de l’Association des maires de France, évoquant une « ponction de 15 milliards d’euros » sur cinq ans, soit une somme « totalement hors d’atteinte ».

« Rien ne sera imposé »

L’objectif est « intenable en ce qui nous concerne », estime également Jean-Léonce Dupont, vice-président délégué de Départements de France et président centriste du Conseil départemental du Calvados, car « 70 % de nos dépenses de fonctionnement sont des dépenses sociales ». « Il est plus difficile de demander un effort aux départements en ce moment », reconnaît Jean-René Cazeneuve, le rapporteur général (Renaissance) du Budget à l’Assemblée nationale. En 2023, la chute de leurs recettes assises sur les transactions immobilières et l’envolée de leurs dépenses ont mis à mal leurs finances, plongeant plusieurs d’entre eux dans de grandes difficultés .

« Il n’est pas question d’avoir des mesures uniformes, car les situations sont très différentes », estime également Carole Delga, la présidente socialiste de Régions de la France et du Conseil régional d’Occitanie. Les régions sont « prêtes à travailler » avec le gouvernement « pour la bonne utilisation de l’argent public », assure-t-elle, appelant à « travailler à une meilleure répartition des rôles ». Départements de France a, de son côté, proposé une pause normative de trois ans et un allègement des normes.

Reste qu’aucune piste concrète d’économies « n’a été esquissée », selon Carole Delga. « Rien ne sera imposé aux collectivités locales, je m’y engage », promet Dominique Faure. Le gouvernement propose de commencer « par objectiver la situation et les constats, en analysant chacune des strates de collectivités et leurs dépenses. Les revues de dépenses et de recettes seront poursuivies », indique la ministre, précisant que l’ensemble de ce travail s’inscrira dans le cadre de l’Agenda territorial que lui a confié Gabriel Attal.

Les collectivités restent dans l’expectative. « On sent que l’approche du gouvernement n’est basée que sur la régulation des dépenses », estime Jean-Luc Chenut, vice-président de Départements de France et président socialiste du Conseil départemental d’Ille-et-Vilaine.

De son côté, Jean-René Cazeneuve en « appelle à la responsabilité collective » alors que « nous avons tourné la page des contraintes » symbolisée sous le premier quinquennat d’Emmanuel Macron par les « contrats de Cahors », encadrant les dépenses de fonctionnement des grandes collectivités. Le gouvernement doit désormais proposer un calendrier de travail. Avant donc d’entrer dans le vif du sujet.