Logement social : le RN veut peser dans le débat sur la loi SRU

Le Rassemblement national (RN) s’invite dans le débat déjà électrique sur la loi de solidarité et renouvellement urbain dite SRU . Ce mardi, le député RN des Bouches-du-Rhône, Franck Allisio, présente une proposition de loi qui prévoit de réviser ce texte, et la règle qui impose à un certain nombre de communes de posséder 25 % de logements sociaux sur leur territoire à l’horizon 2025.

L’objectif affiché ? Répondre à l’agacement de certains édiles, qui estiment cet objectif et les pénalités qui en découlent en cas de non-respect, trop élevés.

Un oeil sur les municipales

Le RN veut « passer d’une logique de stock à une logique de flux » dans les communes de moins de 75.000 habitants. Concrètement, explique le texte, dans ces communes, « le taux cible de 25 % de logements sociaux » serait remplacé par « un taux minimal obligatoire de 25 % de logements sociaux au sein des projets immobiliers neufs de plus de 12 logements ou de plus de 800 mètres carrés de surface habitable ». De quoi éviter le paiement de coûteuses amendes. Les règles resteraient en revanche inchangées pour les villes de plus de 75.000 habitants.

En parallèle, la proposition de loi entend modifier les dispositions actuelles concernant les communes dont le taux de logements sociaux dépasse les 50 %. Sont concernées des villes défavorisées d’Ile-de-France. « Dans ces communes, la construction de nouveaux logements sociaux ne sera désormais autorisée qu’à condition que ceux-ci soient exclusivement destinés à faire l’objet d’un contrat de location-accession à la propriété », indique le texte.

Le RN, un oeil sur les municipales de 2026, veut se présenter comme le parti des territoires : « Il n’y a pas d’étiquette politique sur ce sujet-là », affirme Franck Allisio. La « priorité nationale » dans l’attribution de HLM, l’une des mesures phares du programme présidentiel de Marine Le Pen, n’y figure d’ailleurs pas. Un oubli volontaire.

64 % des communes hors des clous

En quête de « normalisation », le RN assume chercher le soutien des autres oppositions face à l’exécutif, quitte à passer sous silence les éléments les plus irritants de son programme. La proposition de loi pourrait ainsi faire partie de la prochaine niche du parti à l’Assemblée, à l’automne.

En dévoilant sa proposition dès à présent, le RN espère aussi griller la politesse au gouvernement, voire lui couper l’herbe sous le pied. Le Premier ministre, Gabriel Attal, a promis dès fin janvier, à l’occasion de son discours de politique générale, de réviser la loi SRU . Avec l’idée de comptabiliser les logements intermédiaires – destinés aux classes moyennes – dans les quotas de logements sociaux.

Le contenu précis du projet de loi de l’exécutif – qui devrait arriver devant le Sénat à la mi-juin -, n’est pas encore connu, mais il fait déjà grincer des dents à gauche. Beaucoup faisant valoir que le gouvernement ferait mieux de faire appliquer la loi SRU, alors que sur la période 2020-2022, 64 % des communes n’ont pas atteint leur objectif. Et même 95 % en région Provence-Alpes-Côte d’Azur !

« Détricotage » de la loi

Au départ favorable à cette évolution, le RN souhaite, désormais, aller encore plus loin dans ce que de nombreux observateurs qualifient de « détricotage » de la loi SRU. « Nous sommes attachés au logement social mais les pénalités sont énormes pour certaines communes alors que l’Etat, qui a déjà réduit la fiscalité locale, leur demande toujours plus d’efforts », estime Franck Allisio.

Il jure s’être appuyé sur les remontées du terrain pour élaborer son propre texte. « Il n’y a rien de plus hypocrite qu’une loi qui est mal appliquée. Les pénalités, c’est en réalité un impôt déguisé », ajoute-t-il. « On essaie de parvenir à un équilibre entre l’exigence de logements sociaux et les contraintes que doit faire peser la loi », réagit-on dans l’entourage de Marine Le Pen.